Règlements

Avis aux utilisateurs :

Les codifications administratives suivantes n'ont pas de valeur officielle, elles ne sont préparées que pour la commodité du lecteur.  Toute erreur ou omission relevée devrait être portée à l'attention du Secrétariat d'arrondissement d'Outremont.

• 11-036 - Règlement sur les numéros civiques [97 ko – 4 pages]
• 16-049 - Règlement sur les services de collectes [68,3 ko – 15 pages]
• Ordonnance relative à la collecte des matières résiduelles pour le territoire de l'arrondissement d'Outremont (codification administrative) [23,5 ko – 3 pages]

• 1063 - Règlement concernant les prohibitions et nuisances Octobre 2019 [48,4 ko - 10 pages]
• 1107 - Règlement concernant les parcs et les endroits publics Octobre 2019 [39,8 ko - 6 pages]
• 1168 - Règlement concernant la protection des arbres Mars 2017 [31,5 ko - 4 pages]

• 1171 - Règlement relatif à la circulation et au stationnement Juillet 2020 [331 ko - 130 pages]

  • AO-191 - Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils [1,97 Mo - 3 pages]
• 1176 - Règlement concernant les permis et les certificats Avril 2020 [158 ko - 47 pages] 
  • 1176 - Annexe A (Ruisseau d'Outremont) [297 ko - 1 page]
• 1177 - Règlement de zonage Juillet 2019 [885 ko - 134 pages]
  • 1177 - Annexe A - Plan de zonage Décembre 2017 [426 ko - 1 page]
  • 1177 - Annexe B - Stations de métro [3,06 Mo - 1 page]
  • 1177 - Annexe D - Réseaux ferroviaires [584 ko - 1 page]
  • 06-069 - Règlement - Campus Outremont [1,3 Mo - 42 pages]
• 1179 - Règlement de lotissement Juin 2018 [49,4 ko - 10 pages]
• 1180 - Règlement concernant les dérogations mineures Novembre 2017 [37,7 ko - 7 pages]
• 1189 - Règlement concernant les PIIA Juillet 2019 [103 ko - 34 pages]
  • 1189 - Annexe A - Patrimoine [2,26 Mo - 1 page]
  • 1189 - Annexe B - Secteurs industriels d'intérêt patrimonial situés aux abords des voies ferrées [26,2 Mo - 1 page]
  • 1189 - Annexe C - Connaissance du Mont-Royal : le bâti [18,8 Mo - 13 pages]
  • 1189 - Annexe C - Site patrimonial du Mont-Royal [1,27 Mo- 1 page]
  • 1189 - Annexe D -Territoires d'intérêt écologique [2,52 Mo - 1 page]
  • 1189 - Annexe E - Patrimoine archéologique [2,53 Mo - 1 page]
  • 1189 - Annexe F - Vues d'intérêt vers le mont Royal [4,39 Mo - 1 page]
  • 1189 - Annexe G - Vues d'intérêt depuis le mont Royal [13,1 Mo - 1 page]
  • 1189 - Annexe H - Vues d'intérêt vers le mont Royal qu'offrent les terrains à construire ou transformer [1,87 Mo - 1 page]
  • 1189 - Annexe I - Recherche documentaire préalable à une évaluation d'intérêt patrimonial [7,98 ko - 1 page]
  • 1189 - Annexe J - Évaluation de la viabilité des aménagements à proximité des activités ferroviaires [14,3 ko - 3 pages]
• AO-2 - Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme Janvier 2019 [41,5 ko - 7 pages]
• AO-21 - Règlement sur le bruit Octobre 2018 [84 ko - 22 pages]
• AO-37 - Règlement concernant le programme d'embellissement visant l'enlèvement de graffitis sur la propriété privée Décembre 2014 [29,3 ko - 3 pages]
• AO-48 - Règlement sur l'occupation du domaine public Juin 2020 [66,8 ko - 18 pages]
• AO-50 - Règlement sur la nuisance causée par un véhicule moteur Décembre 2014 [27,8 ko - 3 pages]
• AO-78 - Règlement sur la propreté Janvier 2018 [47,3 ko - 10 pages]
• AO-109 - Règlement régissant la démolition d’immeubles Juin 2019 [52,4 ko – 12 pages] 
• AO-204 - Règlement sur l'occupation temporaire de la voie publique pour la tenue d'événements spéciaux Mai 2018 [35,2 ko - 6 pages]
• AO-258 - Règlement relatif à la Bibliothèque Robert-Bourassa de l'arrondissement d'Outremont Décembre 2014 [30,3 ko - 4 pages]
• AO-269 - Règlement relatif à l'utilisation des souffleurs-aspirateurs à feuilles et aux appareils de jardinage motorisés Mars 2017 [30,2 ko - 4 pages]
• AO-333 - Règlement sur les Sociétés de développement commercial à l'égard du territoire de l'arrondissement d'Outremont Juillet 2017 [43,7 ko - 7 pages]
  • AO-356 - Règlement délimitant un district commercial portant désignation « Laurier Ouest - Outremont » aux fins de constitution d'une société de développement commercial [4,54 Mo - 3 pages]
  • AO-470 - Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Laurier Ouest - Outremont pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et imposant une cotisation Mai 2020 [109 ko - 7 pages]
• AO-400 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble Septembre 2018 [46,6 ko - 9 pages]
  • Annexe A - Carte illustrant le territoire d'occupation [12,6 Mo - 1 page]
  • Annexe B - Carte illustrant les secteurs [19,5 Mo - 1 page]
• AO-411 - Règlement sur les modalités de publication des avis publics de l'arrondissement d'Outremont Octobre 2018 [25,1 ko - 2 pages]
• AO-459 - Règlement portant sur le traitement des membres du conseil de l'arrondissement d'Outremont Octobre 2019 [25,5 ko - 2 pages] 
• AO-460 - Règlement intérieur du conseil d'arrondissement d'Outremont sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires Juillet 2020 [69,8 ko - 17 pages] 
• AO-467 - Règlement concernant les ventes de garage sur le territoire de l'arrondissement d'Outremont Novembre 2019 [30,6 ko - 5 pages] 
• AO-468 - Règlement de régie interne du conseil d'arrondissement d'Outremont Janvier 2020 [44 ko - 10 pages] 
• AO-469 - Règlement sur les tarifs (exercice financier 2020) Juillet 2020 [119 ko - 40 pages]