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Journal de l'arrondissement

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Mémoire de l'arrondissement relatif au projet de décret (zone d'intervention spéciale)

8 juillet 2019

(English will follow)

Nous vous informons que le mémoire de l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève relativement au projet de décret instituant une zone d'intervention spéciale (ZIS) est disponible. Ledit document, qui a été déposé le 4 juillet auprès de l'instance compétente, présente un portrait plus fidèle à la réalité de notre territoire.

Pour consulter le mémoire : Projet de décret – zone d'intervention spéciale

Aussi, pour visualiser immédiatement les cartes des zones inondables en vigueur et ZIS du MELCC (Juin 2019) : Cartes

Notez que le mémoire de l'arrondissement est axé sur les points suivants :

  • Réduire les limites de la zone d'intervention spéciale à la ligne d'inondation de 2017 et 2019;
  • clarifier certains éléments relatifs aux demandes de permis substantiellement complètes et conformes reçues avant le 17 juin 2019, à la notion de travaux de réparation et de reconstruction, à la notion de travaux majeurs et à celle de pièce habitable;
  • permettre des ouvrages de protection individuels et collectifs. 

Pour plus d'informations sur le projet de décret du gouvernement du Québec instituant une zone d'intervention (ZIS) : Inondations printanières 2019 - ZIS

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Memoire of the borough regarding the draft order - Special intervention zone

We inform you that the Memoire of the Borough of L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève regarding the draft order establishing a special intervention zone is available.

Here is the memoire : Draft order - Special intervention zone