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Journal de l'arrondissement

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Rappel du règlement sur le déchargement de neige sur le domaine public

29 janvier 2019

L'arrondissement tient à vous rappeler qu'en vertu de ses règlements, il est strictement défendu, sous peine d'amende pour le propriétaire ou l'occupant de tout terrain ou lot, de faire lui-même / ou tolérer que ce soit fait : pousser, jeter ou déposer de la neige ou de la glace provenant dudit terrain ou dudit lot, sur toute rue, trottoir, allée ou terrain public.

Assurez-vous d'en aviser votre entrepreneur qui, doit d'ailleurs détenir un permis municipal pour son activité. Consultez la fiche d'information et le formulaire suivants pour plus de renseignements :