Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Conseil en direct

Conseil en direct

Journal de l'arrondissement

Archives

Certificats

Enseigne permanente ou temporaire

Les commerçants doivent obtenir un certificat d’autorisation pour construire, installer ou modifier une enseigne, une affiche ou un panneau réclame permanent ou temporaire.

Pour connaître les modalités, contactez le 311.

Les agents immobiliers peuvent installer, sans certificat d'autorisation, leurs affiches sur le terrain des propriétés à vendre : tout autre lieu d'affichage est interdit.

Terrasse commerciale

La construction, l'aménagement ou la modification d'une terrasse commerciale nécessite l'obtention, au préalable, d'un certificat d'autorisation.

Occupation à des fins non résidentielles

Toute occupation à des fins non résidentielles (ex. commerciales, professionnelles) d'un bâtiment ou immeuble nécessite l'obtention d'un certificat d'occupation. Un nouveau certificat d'occupation est requis s'il y a changement d'exploitant, si la superficie du local est modifiée, ou s'il y a changement ou ajout d'activités.

Vente trottoir et vente saisonnière de produits horticoles

Un certificat d'autorisation est nécessaire pour tenir une braderie sur le trottoir situé en face d’un commerce, une vente saisonnière de produits horticoles ou une vente d'arbres de Noël. Pour en savoir plus, contactez le 311.



Note : si votre recherche concerne des travaux effectués chez un citoyen de l'arrondissement, veuillez consulter la page « Permis et autorisations » de la section « Services aux citoyens ».