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Journal de l'arrondissement

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Certificats

Occupation commerciale

Un permis ou un certificat est-il nécessaire?

Vous voulez occuper un espace à des fins commerciales, d’affaires ou de services professionnels ?

Vous devez obtenir un certificat autorisant le type d’usage que vous envisagez pour le local. Il est prudent de vérifier l’usage permis avant de louer ou acheter le local.

Vous voulez installer ou remplacer une enseigne commerciale ? Vous songez à rénover, transformer ou construire un bâtiment ? Dans la majorité des cas, une réglementation s’applique et vous devez obtenir un permis.

C’est pourquoi il vaut mieux communiquer avec nous ou vous présenter à notre comptoir de renseignements avant de louer ou acheter un local ou avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit. Vous pouvez aussi consulter la réglementation applicable sous la rubrique « Règlements ».

Pour faire une demande de permis ou de certificat

  • Cliquez sur l’hyperlien du « SUJET » qui vous intéresse pour consulter les Info-fiches et/ou formulaire de l'arrondissement
  • Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur
  • Remplissez le formulaire avec toutes les informations requises
  • Réunissez les documents nécessaires ( voir la liste des documents requis dans le formulaire spécifique).
    Notez que votre demande pourrait être refusée si elle est incomplète

Règle générale, vous devez déposer votre demande en main propre.  Il peut cependant être possible, selon certaines modalités, de transmettre votre demande par courriel ou par la poste.

Veuillez nous contacter pour plus d’information à cet égard.

Pour accélérer le processus, il est possible de déposer le formulaire et les documents requis pour votre demande en format numérique.

Vous devez télécharger vos documents sur un support amovible de type USB sous la forme suivante :

  • Les fichiers numériques doivent être enregistrés dans un dossier distinct identifié « Demande de certificat ». Dans le cas où il y a plusieurs demandes, il doit y avoir un dossier distinct par demande
  • Tous les fichiers doivent être en format PDF
  • Les pages doivent être regroupées en un seul fichier par nature de document ( exemple : Formulaire, plan d’implantation, plan d’architecture, certificat de localisation, etc.)

Déposez votre demande au comptoir de la division urbanisme, permis et inspections, situé au :
406, montée de l’Église
L’Île-Bizard, Qc  H9C 1G9
Tél. : 514-620-6607
Courriel : ibsg.permisurbanisme@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil

•     Sur place du lundi au jeudi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 11 h 30

Tarification

Type de demande

SUJET

PERMIS
REQUIS

DECRIPITION

Certificat d'occupation (permis d'affaire)

OUI

Un certificat d'occupation est requis pour toute occupation d'un bâtiment ou immeuble à des fins non résidentielles (ex. commerciales, professionnelles).
Un nouveau certificat d'occupation est requis s'il y a changement d'exploitant, si la superficie du local est modifiée, ou s'il y a changement ou ajout d'activités.

Enseigne permanente ou temporaire

OUI*

Un certificat d’autorisation est requis pour construire, installer ou modifier une enseigne, une affiche ou un panneau réclame permanent ou temporaire.
Les agents immobiliers peuvent installer, sans certificat d'autorisation, leurs affiches sur le terrain des propriétés à vendre : tout autre lieu d'affichage est interdit.

Garderie/Service de garde

OUI

Le conseil d’arrondissement peut par règlement, malgré toute réglementation de zonage et aux conditions qu'il impose, permettre la délivrance de permis pour l'utilisation de terrains ou la construction, la modification ou l'occupation de bâtiments à des fins d'établissement de centres de la petite enfance ou de garderies.

Stationnements commerciaux (aménagement)

OUI

Un certificat d’autorisation est exigé pour l’aménagement d’une aire de stationnement d’une propriété.
Préalablement au début de son occupation, tout usage doit disposer des allées d’accès, stationnements hors-rue et aires de chargement et de déchargement requis corforme à la réglementation.
Cette exigence s’applique à tout changement d’usage et à tout agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal ou d’usage principal existant.

Stationnements commerciaux (exemption)

OUI

Malgré le caractère obligatoire des dispositions du règlement de zonage relatives aux allées d’accès, aux stationnements hors-rue et aux aires de chargement et de déchargement, une procédure d’exception peut parfois s’appliquer.
On nomme cette procédure «contribution au fond de compensation pour les unités de stationnement minimalement requises ».

Terrasse commerciale

OUI

Un certificat d’autorisation est exigé pour la construction, l’aménagement ou la modification d’une terrasse commerciale.

Vente extérieure temporaire

OUI*

Un certificat d'autorisation est requis pour effectuer:
•  La vente extérieure de produits horticoles
•  La vente extérieure de fruits et de légumes
•  Une vente-trottoir
•  Une vente de garage

* Sauf exception

Autres informations pertinentes

•    Pour des informations relatives aux permis de construction en général, veuillez consulter la page « Permis et autorisations » de la section «Services aux citoyens».

•    Seul l’exploitant ou le propriétaire peut soumettre une demande de certificat. Un mandataire doit détenir une procuration écrite de l’exploitant ou du  propriétaire pour pouvoir soumettre une demande à l’arrondissement.

Avis

Les informations contenues dans ce site Internet ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de l’arrondissement. Ces règlements peuvent être sujets à modifications en tout temps.