Certificats
Enseigne permanente ou temporaire
Les commerçants doivent obtenir un certificat d’autorisation pour construire,
installer ou modifier une enseigne, une affiche ou un panneau réclame permanent
ou temporaire.
Pour connaître les modalités, contactez le 311.
Les agents immobiliers peuvent installer, sans certificat d'autorisation,
leurs affiches sur le terrain des propriétés à vendre : tout autre lieu
d'affichage est interdit.
Terrasse commerciale
La construction, l'aménagement ou la modification d'une terrasse commerciale
nécessite l'obtention, au préalable, d'un certificat d'autorisation.
Occupation à des fins non résidentielles
Toute occupation à des fins non résidentielles (ex. commerciales,
professionnelles) d'un bâtiment ou immeuble nécessite l'obtention d'un
certificat d'occupation. Un nouveau certificat d'occupation est requis s'il y a
changement d'exploitant, si la superficie du local est modifiée, ou s'il y a
changement ou ajout d'activités.
Vente trottoir et vente saisonnière de produits horticoles
Un certificat d'autorisation est nécessaire pour tenir une braderie sur le
trottoir situé en face d’un commerce, une vente saisonnière de produits
horticoles ou une vente d'arbres de Noël. Pour en savoir plus, contactez le
311.
Note : si votre recherche concerne des travaux
effectués chez un citoyen de l'arrondissement, veuillez consulter la page « Permis
et autorisations » de la section « Services aux citoyens ».
