Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Conseil en direct

Conseil en direct

Journal de l'arrondissement

Archives

Contrôle des nuisances

Propreté et protection du domaine public

Les propriétaires et les locataires sont responsable des obstructions, des détritus, immondices, déchets et autres matières de même nature qui se trouvent sur le trottoir et / ou sur le terrain public en pourtour de la propriété ou du logement, sur une largeur de 3 mètres.

Si les locataires ou les propriétaires contreviennent à ce règlement, ils seront appelés à s'y conformer dans les plus brefs délais. En cas de refus ou de négligence de le faire, l'arrondissement peut procéder à l'enlèvement de ce qui doit l'être et en facturer les coûts au propriétaire, occupant ou locataire.

Des amendes sont prévues en cas de non respect du règlement. Les objets volumineux placés en attente de collecte, dans le respect de la réglementation, ne sont pas évidemment pas visés par cette mesure.

Graffitis et vandalisme

Graffitis.Il est interdit de peindre, marquer, lacérer, endommager ou enlever de son emplacement tout objet de propriété publique ou privée. Toute personne qui souille le domaine public doit en effectuer le nettoyage si les autorités de l'arrondissement lui en font la demande. Il est aussi interdit de tolérer ou de laisser subsister des graffitis ou des marques sur une propriété.

Des patrouilles de surveillance sont effectuées pour contrer les actes de vandalismes et empêcher les nuisances. Tous les résidents et commerçants de l'arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève doivent demeurer vigilants dans le suivi de cette réglementation.

Briseur-payeur

La pratique du concept «briseur-payeur» est toujours de mise dans l’arrondissement. Celle-ci consiste à poursuivre les parents des mineurs qui commettent des actes répréhensibles sur le bien et le domaine publics. Un jugement de la cour rendu en faveur de l'ancienne ville de Sainte-Geneviève concernant un incident commis en  2000 par un adolescent a d’ailleurs permis de démontrer la légalité de la procédure. Rappelons que le conseil municipal d'alors avait décidé de poursuivre au civil les parents d’un adolescent. Ceux-ci ont dû débourser plus de 800 $ pour le matériel remplacé, les heures de travail et de surveillance et les frais de cour.