Contrôle animal
Animaux domestiques (règlementation)
Il est interdit de garder dans un logement et dans les dépendances d'un
bâtiment plus de deux chiens ou plus de trois chats. Cependant, le gardien d'une
chatte qui a mis bas dispose de 60 jours pour en disposer afin que le règlement
soit respecté.
Le gardien doit enlever immédiatement, tant du domaine public que du domaine
privé, les matières fécales provenant de son animal.
Constituent également des exemples de nuisances pouvant entraîner l'émission
d'un constat d'infraction un chien ou un chat qui :
- cause un dommage à la propriété d'autrui;
- assaille, griffe, mord ou tente de mordre une personne ou un autre animal;
- aboie ou miaule de façon à troubler la paix et la tranquillité;
- se trouve à l'extérieur du logement de son gardien, sans être tenu au
moyen d'une laisse;
- se trouve sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de
l'occupant de ce terrain;
- se trouve dans une place publique durant un événement ou une fête.
Gardien: toute personne qui donne refuge, nourrit, accompagne ou garde un
chien.
Chiens errants
Tout chien errant sera capturé par la sécurité publique. Si le chien
porte une médaille délivrée par l'arrondissement, il sera remis au propriétaire
lorsque ce dernier aura acquitté les frais nécessaires. Dans le cas contraire le
chien sera remis le jour même à la compagnie animalière assignée à
l'arrondissement. Si vous repérez un chien errant, composez le 311.
Présence indésirée d’animaux sauvages
L'arrondissement ne prête pas de cage pour la capture d'animaux sauvages,
tels les ratons laveurs ou les mouffettes, et la sécurité publique n'est pas
autorisée à les relocaliser. En cas de problème majeur, la SPCA peut donner des
trucs mais n'ira pas sur place. Les résidents doivent faire appel, à leurs
frais, à une compagnie privée.
Il faut toutefois savoir que les animaux sauvages sont protégés par une loi
provinciale L.R.Q., chapitre C-61.1, Loi sur la conservation et la mise
en valeur de la faune, dont l’article 67 se résume ainsi : «Une
personne ou celle qui lui prête main forte ne peut tuer ou capturer un animal
qui l'attaque ou qui cause du dommage à ses biens ou à ceux dont elle a la garde
ou est chargée de l'entretien lorsqu'elle peut effaroucher cet animal ou
l'empêcher de causer des dégâts.»
Interdiction de nourrir un animal sauvage
Il est interdit de nourrir un animal sauvage ou errant, ou de lui permettre
l'accès à un dépôt qui pourrait le nourrir (bac de compostage, poubelle, etc.).
Tous les animaux sauvages sont visés par cette interdiction, y incluant les
écureuils, pigeons, goélands, canards, oies, etc.
Interdiction d'élevage ou d'avoir en captivité
Il est interdit, dans un quartier résidentiel, d'élever ou d'avoir en sa
possession ou sous sa garde des animaux de bassecour ou tout animal reconnu
comme étant un animal sauvage.
