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Bulletin de l'arrondissement

Contrôle animal

Animaux domestiques (règlementation)

Il est interdit de garder dans un logement et dans les dépendances d'un bâtiment plus de deux chiens et plus de deux chats. Cependant, le gardien d'une chatte ou d'une chienne qui a mis bas dispose de trois mois pour en disposer afin que le règlement soit respecté.

Le gardien doit enlever immédiatement, tant du domaine public que du domaine privé, les matières fécales provenant de son animal.

Constituent également des exemples de nuisances pouvant entraîner l'émission d'un constat d'infraction un chien ou un chat qui :

  • cause un dommage à la propriété d'autrui;
  • assaille, griffe, mord ou tente de mordre une personne ou un autre animal;
  • aboie ou miaule de façon à troubler la paix et la tranquillité;
  • se trouve à l'extérieur du logement de son gardien, sans être tenu au moyen d'une laisse;
  • se trouve sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant de ce terrain;
  • se trouve dans une place publique durant un événement ou une fête.

Gardien: toute personne qui donne refuge, nourrit, accompagne ou garde un chien.

Chiens errants

Chien capturé.Tout chien errant sera capturé par la sécurité publique. Si le chien porte une médaille délivrée par l'arrondissement, il sera remis au propriétaire lorsque ce dernier aura acquitté les frais nécessaires. Dans le cas contraire le chien sera remis le jour même à la compagnie animalière assignée à l'arrondissement. Si vous repérez un chien errant, composez le 311.

Présence indésirée d’animaux sauvages

L'arrondissement ne prête pas de cage pour la capture d'animaux sauvages, tels les ratons laveurs ou les mouffettes, et la sécurité publique n'est pas autorisée à les relocaliser. En cas de problème majeur, la SPCA peut donner des trucs mais n'ira pas sur place. Les résidents doivent faire appel, à leurs frais, à une compagnie privée.

Il faut toutefois savoir que les animaux sauvages sont protégés par une loi provinciale L.R.Q., chapitre C-61.1, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, dont l’article 67 se résume ainsi : «Une personne ou celle qui lui prête main forte ne peut tuer ou capturer un animal qui l'attaque ou qui cause du dommage à ses biens ou à ceux dont elle a la garde ou est chargée de l'entretien lorsqu'elle peut effaroucher cet animal ou l'empêcher de causer des dégâts.»

Interdiction de nourrir un animal sauvage

Il est interdit de nourrir un animal sauvage ou errant, ou de lui permettre l'accès à un dépôt qui pourrait le nourrir (bac de compostage, poubelle, etc.). Tous les animaux sauvages sont visés par cette interdiction, y incluant les écureuils, pigeons, goélands, canards, oies, etc.

Interdiction d'élevage ou d'avoir en captivité

Il est interdit, dans un quartier résidentiel, d'élever ou d'avoir en sa possession ou sous sa garde des animaux de bassecour ou tout animal reconnu comme étant un animal sauvage.