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Règlements les plus courants

Voici une liste des règlements d’urbanisme les plus demandés afin de faciliter la recherche.                          

URBANISME

CONSTRUCTION

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Avertissement
Les règlements publiés sur ce site Internet ont pu être modifiés ou abrogés depuis le dépôt sur le site. Ces documents sont offerts pour la commodité du lecteur et ne peuvent pas être considérés comme étant des versions officielles des règlements. Seuls les règlements détenus par le Secrétariat de l’arrondissement OU du Greffe de la Ville ont une portée légale officielle.

***Information supplémentaire***
Grâce à ce moteur de recherche, vous pouvez trouver, télécharger, consulter et imprimer l’ensemble des règlements de l’arrondissement qui sont actuellement en vigueur. Les nombreux règlements en vigueur ont pour but de protéger les intérêts des citoyens de l'arrondissement ainsi que d'assurer la qualité du milieu. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne des résidents et doivent être respectés par tous.
Lors de l’utilisation du moteur de recherche, il est important d’avoir en main le numéro du règlement. Cette procédure rend la recherche de règlements plus simple et surtout plus efficace. 

   
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