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Bulletin de l'arrondissement

Permis et autorisations

Avant d'effectuer des travaux il est de la responsabilité du citoyen de vérifier si la réalisation de ces derniers nécessite l'obtention, au préalable, d'un permis ou d'un certificat d'autorisation. Afin de vous aider dans cette tâche, ci-dessous une liste non-exhaustive des travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation.

Il est à noter que l'organisation d'une vente de garage chez le citoyen exige l'obtention d'un certificat d'autorisation délivré gratuitement par l'arrondissement. Le nombre maximal de certificats d'autorisation pouvant être délivrés pour une même propriété est de deux par année.  Pour se procurer un certificat d'autorisation, il suffit de se présenter à l'accueil de la mairie (350, montée de l'Église). L'arrondissement publie le vendredi les dates et les adresses des ventes-débarras qui se déroulent pendant les week-ends à la page d'accueil de son site Web.

L'arrondissement fait de plus la promotion au printemps d'un samedi consacré aux ventes-débarras de quartier, un événement qui réunit au-delà de quatre-vingts ventes-débarras sur son territoire. Pour son édition de 2014, cet événement a eu lieu le samedi 31 mai. Pour en savoir plus, contactez le 311.

Abattage d'arbre sur un terrain privé

Une autorisation de l’arrondissement est nécessaire pour abattre tout arbre ayant un diamètre, à 1,4 m du sol, égal ou supérieur à dix centimètres. Pour en savoir plus, contactez le 311.

Abris temporaires d'auto et tambours temporaires

Les abris temporaires d'auto, communément appelés abris « Tempo », et les tambours temporaires ne peuvent être installés avant le 1er novembre et doivent être enlevés au plus tard le 15 avril.

Aménagement d’un stationnement en cour avant

Un certificat d’autorisation est exigé pour l’aménagement d’une aire de stationnement dans la cour avant d’une propriété.

Antennes

Un certificat d'autorisation est exigé pour l'installation d'une antenne parabolique dont le diamètre dépasse 90 cm ou toute autre antenne. Pour en savoir plus, contactez le 311.

Captage des eaux souterraines (puits)

La construction ou la modification d’un ouvrage de captage des eaux souterraines requiert l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Clôture, haie et muret

Un certificat d'autorisation est requis pour l'installation ou la construction d'une clôture ou d'un muret. Aucun certificat  n'est requis pour installer une haie. Pour en savoir plus, contactez le 311.

Construction, reconstruction et agrandissement

Un permis de construction est exigé pour la construction, la reconstruction ou l’agrandissement :

  • d’un bâtiment principal;
  • d’un garage détaché;
  • d’un bâtiment accessoire, autre qu’un garage détaché, d’une superficie au sol supérieure à 15 m2.

Pour tout savoir sur la demande d’un permis de construction, veuillez consultez le :

Déplacement ou démolition d'un bâtiment principal ou accessoire

Un certificat d'autorisation est nécessaire pour déplacer ou démolir un bâtiment principal ou une construction accessoire dont l'installation ou la construction nécessite un permis de construction ou un certificat d'autorisation en vertu des règlements d'urbanisme applicables. Pour en savoir plus, contactez le 311.

Dérogation mineure

Une dérogation mineure est une disposition d'exception aux normes des règlements de zonage permettant, à certaines conditions, un écart minime avec les normes applicables. Tout propriétaire souhaitant déroger à la réglementation lors de la construction ou la rénovation de son bâtiment devra en faire la demande. Pour en savoir plus, contactez le 311.

Installation septique

Il est interdit de procéder à la construction ou à la modification d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées sans l’obtention, au préalable, d’un certificat d’autorisation.

Mur de soutènement

Les travaux de construction ou de modification d’un mur de soutènement d’une hauteur de plus de 1 mètre nécessitent l’obtention, au préalable, d’un certificat d’autorisation.

 

Opération cadastrale

Toute personne désirant procéder à une opération cadastrale doit préalablement obtenir un permis de lotissement. Pour en savoir plus, contactez le 311.

Ouvrage de stabilisation de rive

Un certificat d'autorisation est requis pour construire ou modifier un ouvrage de stabilisation de rive ou pour effectuer tout travail susceptible de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu ou d'en affecter la stabilité ou encore d'empiéter sur le littoral. Pour en savoir plus

 

Permis d'occupation du domaine public

Les citoyens sont invités à contacter le 311 pour une demande de permis d'occupation du domaine public par rapport aux nouvelles constructions, aux conteneurs à déchets sur roues et aux roulottes. Un officier de la sécurité publique se chargera de la demande du permis.

Piscines

Toute personne désirant construire ou installer une piscine creusée ou hors-terre doit au préalable demander un certificat d'autorisation. Pour en savoir plus, contactez le 311.

Remblai et déblai

Un certificat d'autorisation est obligatoire pour des travaux de déblai ou de remblai d'une hauteur ou d'une profondeur de plus de 30 cm. Pour en savoir plus, contactez le 311.

Terrasse privée surélevée

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour la construction ou la modification d’une terrasse privée surélevée de plus de 45 cm par rapport au niveau moyen du sol.

Voir aussi