Permis et autorisations
Il est à noter que l'organisation d'une vente de garage chez le citoyen exige
l'obtention d'un certificat d'autorisation délivré gratuitement par
l'arrondissement. Pour en savoir plus, contactez le 311.
Avant d'effectuer des travaux il est de la responsabilité du citoyen de
vérifier si la réalisation de ces derniers nécessite l'obtention, au préalable,
d'un permis ou d'un certificat d'autorisation. Afin de vous aider dans cette
tâche, ci-dessous une liste non-exhaustive des travaux
nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation.
Abattage d'arbre sur un terrain privé
Une autorisation de l’arrondissement est nécessaire pour abattre tout arbre
ayant un diamètre, à 1,4 m du sol, égal ou supérieur à dix centimètres. Pour en
savoir plus, contactez le 311.
Abris temporaires d'auto et tambours temporaires
Les abris temporaires d'auto, communément appelés abris « Tempo », et les
tambours temporaires ne peuvent être installés avant le 1er novembre
et doivent être enlevés au plus tard le 15 avril.
Aménagement d’un stationnement en cour avant
Un certificat d’autorisation est exigé pour l’aménagement d’une aire de
stationnement dans la cour avant d’une propriété.
Antennes
Un certificat d'autorisation est exigé pour l'installation d'une antenne
parabolique dont le diamètre dépasse 90 cm ou toute autre antenne. Pour en
savoir plus, contactez le 311.
Captage des eaux souterraines (puits)
La construction ou la modification d’un ouvrage de captage des eaux
souterraines requiert l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Clôture, haie et muret
Un certificat d'autorisation est requis pour l'installation ou la
construction d'une clôture ou d'un muret. Aucun certificat n'est requis
pour installer une haie. Pour en savoir plus, contactez le 311.
Construction, reconstruction et agrandissement
Un permis de construction est exigé pour la construction, la reconstruction
ou l’agrandissement :
- d’un bâtiment principal;
- d’un garage détaché;
- d’un bâtiment accessoire, autre qu’un garage détaché, d’une superficie au
sol supérieure à 15 m2.
Pour tout savoir sur la demande d’un permis de construction, veuillez
consultez le :
Déplacement ou démolition d'un bâtiment principal ou accessoire
Un certificat d'autorisation est nécessaire pour déplacer ou démolir un
bâtiment principal ou une construction accessoire dont l'installation ou la
construction nécessite un permis de construction ou un certificat d'autorisation
en vertu des règlements d'urbanisme applicables. Pour en savoir plus, contactez
le 311.
Dérogation mineure
Une dérogation mineure est une disposition d'exception aux normes des
règlements de zonage permettant, à certaines conditions, un écart minime avec
les normes applicables. Tout propriétaire souhaitant déroger à la réglementation
lors de la construction ou la rénovation de son bâtiment devra en faire la
demande. Pour en savoir plus, contactez le 311.
Installation septique
Il est interdit de procéder à la construction ou à la modification d’un
dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées sans
l’obtention, au préalable, d’un certificat d’autorisation.
Mur de soutènement
Les travaux de construction ou de modification d’un mur de soutènement d’une
hauteur de plus de 1 mètre nécessitent l’obtention, au préalable, d’un
certificat d’autorisation.
Opération cadastrale
Toute personne désirant procéder à une opération cadastrale doit
préalablement obtenir un permis de lotissement. Pour en savoir plus, contactez
le 311.
Ouvrage de stabilisation de rive
Un certificat d'autorisation est requis pour construire ou modifier un
ouvrage de stabilisation de rive ou pour effectuer tout travail susceptible de
détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, de porter le sol à nu
ou d'en affecter la stabilité ou encore d'empiéter sur le littoral. Pour en
savoir plus
Permis d'occupation du domaine public
Les citoyens sont invités à contacter le 311 pour une demande de permis
d'occupation du domaine public par rapport aux nouvelles constructions, aux
conteneurs à déchets sur roues et aux roulottes. Un officier de la sécurité
publique se chargera de la demande du permis.
Piscines
Toute personne désirant construire ou installer une piscine creusée ou
hors-terre doit au préalable demander un certificat d'autorisation. Pour en
savoir plus, contactez le 311.
Remblai et déblai
Un certificat d'autorisation est obligatoire pour des travaux de déblai ou de
remblai d'une hauteur ou d'une profondeur de plus de 30 cm. Pour en savoir plus,
contactez le 311.
Terrasse privée surélevée
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour la construction ou la
modification d’une terrasse privée surélevée de plus de 45 cm par rapport au
niveau moyen du sol.
