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Bulletin de l'arrondissement

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Permis et autorisations

Division urbanisme, permis et inspections
406, montée de l’Église
L’Île-Bizard, H9C 1G9

Renseignements généraux : 311
Extérieur de Montréal : 514 872-0311

Heures d'accueil :
Sur place du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 45 et : le vendredi de 8 h à 12 h
Pour obtenir un permis, il est préférable de prendre un rendez-vous en nous contactant au 514-620-6607
ou par courriel : [email protected]

Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 45 et : le vendredi de 8 h à 12 h :
(un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 h sur 24).

Avant d'effectuer des travaux, il est de la responsabilité du citoyen de vérifier si la réalisation de ces derniers nécessite l'obtention, au préalable, d'un permis ou d'un certificat d'autorisation. Cliquez pour consultez les Info-fiches et/ou formulaire de l'arrondissement :

PERMIS REQUIS

- Types de permis requis
- Travaux avec ou sans permis
- Documents requis lors d'une demande de permis

TARIFICATION

- Tarification 2016 - Domaine construction et urbanisme

INFORMATION DISPONIBLE ET FORMULAIRES

SUJETS

INFORMATION DISPONIBLE

FORMULAIRES ET ANNEXES
Abris temporaires (tempo)

Info-fiche

N/A
Arbres: entretien, abattage et protection Info-fiche Demande d'abattage
Avis de conformité Info-fiche Demande d'avis de conformité
Bâtiments et constructions accessoires 
(remise, cabanon, etc.)
Info-fiche Demande de permis
Captage des eaux souterraines Info-fiche
Guide technique
Demande de permis
Annexe
Certificat d'occupation (permis d'affaire) N/A Demande certification d'occupation
Conversion en copropriété divise Info-fiche Demande de dérogation
Démolition de bâtiment

Info-fiche 

Demande de démolition
Demande de permis
Déneigement sur le domaine privé Info-fiche Demande pour l'entrepreneur 
Dérogations mineures Info-fiche Demande de dérogation mineure
Garderie/Service de garde Info Demande de service de garde à l'enfance
Installation sceptique

Info-fiche
Guide technique

Demande  
Annexe
Lotissement N/A Demande d'opération cadastrale
Annexe
Modifications règlementaires N/A Modification aux règlements
Modification au plan
Permis de construction-rénovation Info-fiche Demande de permis
A - Avis aux requérants
A - Bâtiment exempté
A - Bâtiment non-exempté
A - Notes CNB et urbanisme 
Piscines privées Info-fiche Demande
Annexe
Poêles et foyers Info-fiche Demande
Formulaire de déclaration
Protection du patrimoine architectural et naturel (PIIA) Info-fiche  N/A
Salubrité Info-fiche - Salubrité
Info-fiche - Réglement
 N/A
Stationnements commerciaux Info-fiche
Info-fiche - Exemptions
Demande de permis
Exemption
Stationnements privés Info-fiche  Demande de permis
Usages conditionnels  N/A  Résidence pour personne âgée
Ventes extérieures temporaires (ventes-débarras, de garage ou autre) Info-fiche  Demande de permis
-------------------------
*N/A = non applicable

Voir aussi