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Bulletin de l'arrondissement

 

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Consultation publique sur les changements de zonage : lundi 27 février à 19 h

10 février 2017

Le conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro invite les citoyennes et les citoyens à une consultation publique relative aux règlements de zonage (CA29 0040-25, CA29 0040-26, CA29 0040-27 et CA29 0040-28).

La consultation aura lieu le lundi 27 février 2017, à 19 h, à la salle du conseil de la mairie d'arrondissement, située au 13665, boulevard de Pierrefonds, à Pierrefonds.

Seront traités ces quatre projets de règlements:

PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0040-25

RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0040-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO CA29 0040 AFIN D'APPORTER DES CORRECTIONS, AJUSTEMENTS ET PRÉCISIONS À DIVERS ARTICLES, À SAVOIR : CORRIGER UNE ERREUR DE FORMULATION DANS L'ARTICLE PERMETTANT L'ABATTAGE D'ARBRE POUR UNE NOUVELLE CONSTRUCTION, ABROGER LA LIMITE DE SUPERFICIE DE PLANCHER POUR UN USAGE ADDITIONNEL « SALLE DE JEU AUTOMATIQUE », « SALLE DE BILLARD » OU « LOTERIE ET JEU DE HASARD », RESTREINDRE LES PROJETS RÉSIDENTIELS INTÉGRÉS AUX USAGES PRINCIPAUX H3 OU H4 DU GROUPE HABITATION, RÉDUIRE À 40 % LE POURCENTAGE DE GAZON OU VÉGÉTAUX EN COUR AVANT POUR LA CATÉGORIE « HABITATION UNIFAMILIALE (h1) » JUMELÉE, AJOUTER AUX MATÉRIAUX PERMIS LE CLIN OU PANNEAU D'ACIER PRÉ-PEINT OU PRÉCUIT EN USINE, PERMETTRE TROIS ENSEIGNES RATTACHÉES PAR ÉTABLISSEMENT POUR UN ÉTABLISSEMENT SUR UN TERRAIN D'ANGLE, PERMETTRE UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE PAR TERRAIN D'ANGLE ET ABROGER L'ARTICLE PERMETTANT LE REMPLACEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE PAR UN AUTRE À CERTAINES CONDITIONS

 PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0040-26

RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0040-26 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CA29 0040 DE L'ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO AUX FINS DE RETIRER LE LOT 5 607 967 (BOULEVARD SAINT-CHARLES) DE LA ZONE COMMERCIALE C-3-221 ET D'INTÉGRER CE LOT À LA ZONE COMMUNAUTAIRE P-3-222 (PARC HILLCREST) ADJACENTE

PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0040-27

RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0040-27 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CA29 0040 DE L'ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO AFIN DE MODIFIER À L'ANNEXE « A » LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS POUR LA ZONE H4-4-284 (RUE JOLICOEUR) POUR Y AJOUTER L'USAGE H3 - HABITATION MULTIFAMILIALE ET LES NORMES S'Y RATTACHANT

 PROJET DE RÈGLEMENT CA29 0040-28

RÈGLEMENT NUMÉRO CA29 0040-28 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CA29 0040 DE L'ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO afin D'INTÉGRER LES DISPOSITIONS RÉGISSANT LE STATIONNEMENT ET L'ENTREPOSAGE DES VÉHICULES RÉCRÉATIFS ET D'EN MODIFIER LA DÉFINITION