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Mise en garde
Les procès-verbaux reproduisent les résolutions et actes du conseil d'arrondissement. Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se soient glissées ou que certaines informations ne soient pas exactes ou complètes et nous nous en excusons. Les extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Secrétaire d'arrondissement et portant le sceau sont authentiques et font preuve de leur contenu. Copie authentique du procès-verbal des séances et des actes du conseil d'arrondissement peut être obtenue en s’adressant au Secrétaire d’arrondissement.

 
Année précédenteAnnée suivante
18 décembre  2017  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[71 ko]
PDFProcès verbal
[187 ko]
7 décembre  2017  20h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[44 ko]
PDFProcès verbal
[85 ko]
7 décembre  2017  19h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[43 ko]
PDFProcès verbal
[82 ko]
20 novembre  2017  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[60 ko]
PDFProcès verbal
[135 ko]
2 octobre  2017  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[65 ko]
PDFProcès verbal
[180 ko]
11 septembre  2017  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
Westview Bible Church - 16789, boul. de Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[72 ko]
PDFProcès verbal
[200 ko]
7 août  2017  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
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[65 ko]
PDFProcès verbal
[205 ko]
20 juin  2017  8h30
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
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PDFProcès verbal
[98 ko]
5 juin  2017  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
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[69 ko]
PDFProcès verbal
[223 ko]
1er mai  2017  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
Mairie d'arrondissement
13665, boul. de Pierrefonds, Pierrefonds
PDF Ordre du jour
[67 ko]
PDFProcès verbal
[192 ko]
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