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Bulletin de l'arrondissement

 

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Plan d’urbanisme

Dans le but de mieux informer les citoyens, l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro publie régulièrement tous les règlements modifiant le Règlement de zonage CA 29 0040 :

Suite à l’exercice de consultation sur la réglementation d’urbanisme, voici deux nouveaux règlements adoptés par le conseil dans le cadre du travail d’harmonisation qui s’est fait pour le territoire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Vous trouverez également des liens vers les annexes de chacun des règlements.

CA29 0040 Règlement de Zonage

CA29 0041 Lotissement

CA29 0042 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

CA29 0043 Usages conditionnels

CA29 0044 Dérogations mineures