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Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas. Un débit de boissons alcooliques est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcooliques sont autorisés dans des secteurs précis de l’arrondissement, à des conditions particulières. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcooliques, un restaurant ou les deux, à l'emplacement choisi.

Tarification

Des frais s'appliquent :

  • pour l'étude d'une demande de certificat d'occupation pour les commerces;
  • pour une demande de permis pour la construction ou la reconstruction d'un bâtiment ou pour la modification d’un bâtiment commercial;
  • pour une emande de modification d’un bâtiment commercial.

Pour connaître la tarification en vigueur, communiquez avec le Comptoir des permis, en composant le 311.

Note

Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, nous vous conseillons de vous présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcooliques.