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Bulletin de l'arrondissement

 

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Contrôle des nuisances

Nuisances et bon ordre

Afin de maintenir la paix et le bon ordre et en vue d’assurer la tranquillité des résidants, le conseil de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a adopté en 2007 le règlement CA29 0010 concernant les nuisances et le bon ordre. Ce règlement est en vigueur sur tout le territoire de l’arrondissement.

À titre d’exemple, il est interdit, en vertu de ce règlement d’utiliser tout objet faisant du bruit ainsi que toute machine à reproduire le son à l’extérieur des bâtisses entre 23 h et 7 h.

Ce règlement aborde aussi les questions en lien avec le dépôt des objets sur les domaines publics et privés, spécifie les matières nuisibles, détermine les responsabilités des propriétaires et entrepreneurs lors de la réalisation des travaux, etc.

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