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Bulletin de l'arrondissement

 

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Règlements

De nombreux règlements sont en vigueur à Pierrefonds-Roxboro afin d’assurer la qualité de vie des citoyens et de maintenir le respect de notre environnement.

Tous les règlements, toujours en vigueur, de l’ancienne Ville de Pierrefonds, de l’ancienne Ville de Roxboro, ceux qui ont été adoptés à l’époque des anciens arrondissements de Pierrefonds/Senneville et de Dollard-des-Ormeaux/Roxboro ainsi que les plus récents adoptés par l’actuel conseil de Pierrefonds-Roxboro ont été archivés sur le site de la Ville de Montréal. Ainsi, ils peuvent être consultés, téléchargés et imprimés.

Pour s’y retrouver :

Numéro

Pour un règlement adopté par la Ville de Montréal (à partir de 2002) s’appliquant sur le territoire des anciennes villes de Pierrefonds ou de Roxboro :

Année (2 chiffres) + Numéro (xxx)
Exemple : 03-196

Pour un règlement de l’ancienne Ville de Pierrefonds, s’appliquant sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds :

Numéro (xxxx)
Exemple : 1047

Pour un règlement de l’ancienne Ville de Roxboro (1914 à 2001), s’appliquant sur le territoire de l’ancienne Ville de Roxboro :

Année (2 chiffres) + Numéro (xxxx)
Exemple : 90-0520

Pour un règlement de l’ancien arrondissement de Pierrefonds/Senneville, s’appliquant sur le territoire de l’ancienne Ville de Pierrefonds (2002 à 2005) :

Identification de l’arrondissement (CA02) + Numéro (xxxx)
Exemple : CA02 0012

Pour un règlement de l’ancien arrondissement de Dollard-des-Ormeaux/Roxboro, s’appliquant sur le territoire de l’ancienne Ville de Roxboro (2002 à 2005) :

Identification de l’arrondissement (CA06) + Année (xxxx) + Numéro (xxx)
Exemple : CA06-2003-006

Pour un règlement de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, s’appliquant sur les territoires des anciennes Villes de Pierrefonds et de Roxboro (depuis 2006) :

Identification de l’arrondissement (CA29) + Numéro (xxxx)
Exemple : CA29 0009

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IMPORTANT

Veuillez noter que seuls les règlements originaux disponibles à la mairie d’arrondissement ont une valeur juridique. Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur le site.

Pour plus de renseignements, veuillez composer le 311.