Permis et autorisations
Tout projet de construction, de transformation, de rénovation après sinistre, de changement de type de revêtement extérieur, de modification de structure ou d’ouverture, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment, d’excavation (à l’exclusion des entrées de service) exige l’obtention d’un permis de construction.
Aucun permis n’est requis pour réparer une construction, rénover une salle de bains ou une cuisine et finir un sous-sol à moins d’y aménager une salle de bains ou une salle de toilette.
L’obtention d’un certificat d’autorisation est requise pour les travaux suivants :
- abattage d’arbre;
- installation d’une piscine creusée ou hors terre, ou d’une piscine gonflable d’une hauteur supérieure à 600 mm;
- installation ou relocalisation d’une clôture, d’un muret ou d’un mur de soutènement;
- construction d’un bâtiment accessoire (remise, pergola, etc.);
- installation d’un équipement accessoire (thermopompe, appareil de climatisation, réservoir de gaz propane);
- installation d’un appareil de chauffage d’appoint et d’une cheminée;
- enlèvement ou installation d’un réservoir d’huile à chauffage;
- déplacement ou transport d’un bâtiment;
- installation ou modification d’une enseigne;
- restauration ou stabilisation des rives;
- déblayage ou remblayage;
- installation d’une antenne de télécommunications de plus de 50 cm de diamètre;
- remplacement ou branchement d’aqueduc ou d’égout;
- remplacement, installation ou modification d’un système de traitement des eaux usées (fosse septique);
- ajout ou modification d’une entrée charretière.
Vous ne savez pas si votre projet ou les travaux que vous entreprenez requièrent un permis ou un certificat... Communiquez donc avec la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Division de la construction et de l'occupation, en composant le 311 ou rendez vous à la mairie d’arrondissement située au 13665, boul. de Pierrefonds. Le personnel pourra vous informer sur les règles applicables et les normes à respecter.
