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Bulletin de l'arrondissement

 

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Permis et autorisations

Le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments sur le territoire de la Ville de Montréal (11-018) est maintenant en vigueur à Pierrefonds-Roxboro.

Demande de permis suite aux inondations

Pour faire une demande de permis suite aux inondations printanières qui ont touché l'arrondissement, veuillez remplir ce formaulaire. Ce service est gratuit et permet d'accélérer le processus de demande de permis.

Pour des renseignements complémentaires, communiquez avec le 311.

Formulaire à remplir et à retourner :

La sécurité des piscines résidentielles

La sécurité de nos enfants est une priorité pour l’arrondissement. Avant d’acheter ou d’installer une piscine creusée, hors terre ou gonflable, nous vous recommandons de consulter l'article 143 du règlement de zonage CA29 0040 de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.

Des inspections auront lieu durant toute la saison estivale et des constats d’infraction pourront être émis sans délai ou avertissement préalable.

Permis

Il est interdit d'effectuer sans permis :

  • la construction d'un bâtiment;
  • la transformation d'un bâtiment au sens du Code de construction du Québec;
  • la modification, le remplacement ou l'ajout d'un élément de construction d'un bâtiment qui est visé par un règlement de zonage, un plan d'implantation et d'intégration architectural ou tout autre réglementation municipale;
  • la relocalisation d'un bâtiment;
  • l'installation d'une maison mobile;
  • la mise en conformité d'un bâtiment.

Certificat d'autorisation

L'obtention d'un certificat d'autorisation est requise pour les travaux suivants :

  • abattage d'arbre;
  • installation d'une piscine creusée ou hors terre, ou d'une piscine gonflable d'une hauteur supérieure à 600 mm;
  • installation ou relocalisation d'une clôture, d'un muret ou d'un mur de soutènement;
  • installation ou remplacement d'un équipement accessoire (thermopompe, appareil de climatisation, réservoir de gaz propane);
  • installation ou remplacement d'un appareil de chauffage d'appoint et d'une cheminée;
  • enlèvement ou installation d'un réservoir d'huile à chauffage situé à l'extérieur;
  • déplacement ou transport d'un bâtiment;
  • installation ou modification d'une enseigne;
  • restauration ou stabilisation des rives;
  • déblayage ou remblayage;
  • installation d'une antenne de télécommunications de plus de 50 cm de diamètre;
  • remplacement ou branchement d'aqueduc ou d'égout;
  • remplacement, installation ou modification d'un système de traitement des eaux usées (fosse septique);
  • ajout ou modification d'une entrée charretière.

Certificat d'occupation

Nul ne peut occuper un bureau d'affaires dans une résidence ou un local à vocation commerciale sans l'obtention préalable d'un certificat d'occupation d'usage.

Vous ne savez pas si votre projet ou les travaux que vous entreprenez requièrent un permis ou un certificat... Communiquez donc avec la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Division de la construction et de l'occupation, en composant le 311 ou rendez vous à la mairie d’arrondissement située au 13665, boul. de Pierrefonds. Le personnel pourra vous informer sur les règles applicables et les normes à respecter.