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Bris de conduite d’aqueduc

Procédure à suivre par les propriétaires en cas de refoulement d'égouts

Tout propriétaire est responsable de l'entretien du  branchement d'égout sur toute sa longueur, de l'intérieur de l'immeuble jusqu'au point de raccordement à la conduite d'égout principale (sanitaire et pluviale).

IMPORTANT : Aucune équipe de la Ville n'intervient en cas de refoulement d'égout.

Dans le cas d'un blocage

Le propriétaire doit faire appel à un entrepreneur en plomberie de son choix qui évaluera la situation. À la suite de l'évaluation :

Si le blocage est sur le domaine privé :

Le propriétaire doit procéder à la réparation et en assumer les coûts.  

RAPPEL : il est nécessaire de se procurer un permis pour des travaux sur le domaine privé. Si une excavation est nécessaire, un permis est aussi requis.

Si la défaillance  est sur le domaine public :

Le propriétaire peut faire une demande de travaux correctifs du branchement d'égout à la Ville lorsque les conditions sont satisfaites (voir règlement 15-085, chapitre 2, sur le site de la Ville de Montréal).

 

La demande de travaux correctifs doit être accompagnée :

 Du Formulaire de demande de travaux correctifs dûment rempli par le propriétaire ou l'entrepreneur. (voir règlement 15-085, Annexe A)

  • Du Rapport d'inspection dûment rempli démontrant la défaillance et sa localisation. (voir règlement 15-085, Annexe B)
  • D'une vidéo en format numérique (sur clé USB) permettant de constater la défaillance. 

 

RAPPEL  : Suite à un blocage situé sur le domaine public, le citoyen peut déposer une demande de réclamation au Bureau des réclamations de la Ville de Montréal pour obtenir le remboursement des sommes qu’il aura défrayées auprès de son entrepreneur privé.
Le citoyen devra s’adresser au Bureau des réclamations de la Ville de Montréal pour le suivi de sa demande. La décision finale de règlement relève du service du contentieux de la Ville de Montréal. Ainsi, la Direction des travaux publics ne peut communiquer au citoyen aucune information relative son dossier de réclamation.

 

 

 

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