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Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l'administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l'approbation :

  • d'une dérogation mineure;
  • d'un changement de zonage;
  • d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
  • d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble;
  • de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.

que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.

Source : Ministère des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire

Assemblées du Comité consultatif d’urbanisme

Les assemblées du Comité consultatif d’urbanisme ont lieu à la mairie d’arrondissement, située au 13665, boulevard de Pierrefonds.

Réunion publique du Comité consultatif d'urbanisme

Les citoyennes et citoyens sont invités à la prochaine réunion publique du Comité consultatif d'urbanisme qui se tiendra à la mairie d'arrondissement le mercredi 9 août, 2017, à 19 h.

Consultez l'ordre du jour :

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