Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 
Nous joindre

Bulletin de l'arrondissement

 

Archives

Politique de reconnaissance et soutien des OBNL

En décembre 2015, le conseil d'arrondissement adoptait sa toute première Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL). Il y a plus d’une centaine d’organismes qui oeuvrent sur le territoire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Ces organismes sont essentiels à la vie culturelle, sportive, communautaire et sociale de l’arrondissement.

La politique de reconnaissance et de soutien des OBNL est un document administratif qui circonscrit son champ d'application, qui décrit les valeurs et les principes auxquels il souscrit, ses principaux champs d'intervention, les rôles et les responsabilités des différents intervenants, les règles à suivre et les critères d'analyse pour la reconnaissance et le soutien.

La politique de reconnaissance et de soutien des OBNL permet de formaliser les principes et les valeurs auxquels l’arrondissement souscrit en matière de culture, sports, loisirs et de développement social. Elle permet aussi de définir les rôles et les responsabilités qui incombent aux différents acteurs qui sont partie intégrante de la politique, ainsi que les règles, conditions et critères qui doivent être appliqués en matière de reconnaissance et de soutien.

La politique permet de partager avec plus d’équité l’enveloppe budgétaire dédiée au soutien des OBNL, en tenant compte de l’importance relative des interventions, mais aussi de l’utilisation conforme des subventions. Voici la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif élaborée par la direction Culture, Loisirs, Sport et Développement social et adoptée par le conseil d'arrondissement en décembre 2015.

Pour se qualifier, l'organisme doit d'abord faire une demande de reconnaissance à l'aide du formulaire ci-dessous :

Une fois la reconnaissance obtenue du conseil d'arrondissement, l'organisme doit compléter le formulaire ci-dessous pour demander une aide financière ou matérielle :