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Bulletin de l'arrondissement

Avis publics

Lors de sa séance du 4 juin 2018, le conseil d’arrondissement a adopté le règlement LAS-0119 sur la publication des avis publics de l’arrondissement. Ce nouveau règlement stipule que dorénavant la diffusion des avis publics se fera exclusivement sur le site Internet de l’arrondissement, à compter du 1er juillet 2018. Ce nouveau mode de publication officielle est prévu dans le projet de loi 122, adopté en juin 2017 par l’Assemblée nationale du Québec.

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Juin 2018 - Aucun avis public trouvé