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Bulletin de l'arrondissement

Demande d'accès aux documents

L’arrondissement de LaSalle est soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Le droit d’accès aux documents s’applique à tous les documents détenus par l’organisme. Certaines exceptions s’appliquent notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique, les décisions administratives ou politiques.

Où déposer sa demande?

Toute personne peut avoir accès aux documents détenus par l’arrondissement en en faisant la demande au secrétaire d'arrondissement et responsable substitut de l’accès aux documents. La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document recherché.

Vous pouvez présenter une demande écrite, en personne à la mairie d’arrondissement, par courriel ou par courrier à l’adresse suivante :
Direction Relations avec les citoyens, Greffe et Services administratifs
Mairie de LaSalle
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec)  H8R 4A8
acces.doc.lasalle@ville.montreal.qc.ca

Vous pouvez aussi transmettre votre demande par télécopieur au 514 367-6457 ou en remplissant notre formulaire électronique au bas de cette page.

Pour les documents détenus par des services centraux de la Ville de Montréal ou émanant du conseil municipal, vous êtes priés de vous adresser à la Direction du greffe de la Ville de Montréal.

Les documents dont la communication n’est pas restreinte par la Loi sont transmis par la poste ou par courriel dans un délai maximal de 30 jours de la réception de la demande. Des frais de reproduction sont exigés en vertu du Règlement sur les tarifs. Un citoyen qui n’est pas satisfait de la décision peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour en demander la révision.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

(Nom du document, auteur, sujet, année de publication,
adresse de l'immeuble, etc.) maximum 1 500 car.