Migrants à statut précaire d'immigration et personnes sans statut

Vous êtes une personne sans statut d'immigration ou en attente d'un statut? Vous désirez avoir accès aux programmes et aux services municipaux?

Les personnes dont le statut d'immigration est précaire ou inexistant (sans statut) peuvent maintenant avoir un accès à certains programmes et services municipaux de la Ville de Montréal (par exemple : aux bibliothèques, aux piscines publiques et aux camps de jour de la Ville).

Attestation d'identité et de résidence par organisme tiers 

Vous manquez de preuves d'identité ou de résidence pour obtenir un service? Vous avez peur de vous identifier?

Depuis le 23 septembre 2019, les personnes à statut précaire d'immigration ou sans statut peuvent faire certifier leur identité et leur résidence auprès d'un organisme reconnu par la Ville. L'attestation est délivrée sous la forme d'une carte d'identité plastifiée (voir la photo ci-dessous).

Pour vous procurer cette carte, contactez : Médecins du Monde : 560 Boul Crémazie E, 514 880-8998; intervenantproxi@medecinsdumonde.ca

Vous craignez que votre statut soit divulgué aux autorités?

Soyez rassuré, ce service est entièrement confidentiel. Aucune information personnelle ne sera communiquée à d'autres organisations.

Clientèle visée

Père et fille de dos. Crédit: Myriam Baril-Tessier

La Politique d'accès aux services municipaux sans peur vise à mieux desservir les personnes sans statut légal ou à statut précaire d'immigration qui demeurent à Montréal. Une personne sans statut légal peut notamment être :

  • un touriste ou un résident temporaire qui n'a pas obtenu le renouvellement de son visa de touriste, de son permis d'études ou de son permis de travail arrivé à échéance, et qui n'a pas quitté le Canada;
  • une personne dont la demande d'asile a été refusée, qui a épuisé tous les recours possibles et qui n'a pas obéi à une mesure de renvoi;
  • une personne qui est entrée au Canada d'une manière irrégulière

Politique d'accès aux services municipaux sans peur

Reconnue pour ses valeurs d'ouverture, de justice, d'équité et d'inclusion, la Ville de Montréal affirmait le 20 février 2017 son engagement à assurer la protection et l'accessibilité de ses services à toute personne sans statut légal qui vit sur son territoire, indépendamment de sa condition sociale et de son appartenance ethnique ou religieuse.

L'adoption de la « Politique d'accès aux services municipaux sans peur », le 5 juin 2019 a concrétisé cet engagement à offrir à tous les résidents montréalais un accès sans discrimination et sans peur aux services municipaux.

La portée de cette politique

  • Concerne exclusivement les services municipaux.
  • S'applique à l'ensemble des unités administratives de la Ville de Montréal, à l'exclusion du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).