Demander un soutien financier pour un projet de développement social

Mis à jour le 17 janvier 2022

Vous travaillez pour un organisme à but non lucratif et vous souhaitez faire une demande de soutien financier pour un projet de développement social? Vous voulez consulter les appels à projets en cours ou faire un suivi sur une demande existante? Voici comment faire.

Vous devez vous connecter à la plateforme de gestion et de suivi des subventions (GSS) et suivre les différentes étapes.

Étapes

1 - Créer un compte

Vous devez vous connecter au formulaire en ligne (plateforme GSS) et créer un compte pour votre organisme sous Profil de l’organisme. Vous remplirez ce profil une seule fois. Les informations seront reprises pour toutes les demandes de soutien financier de votre organisme.
Pour vérifier si votre organisme a déjà un compte, écrivez à [email protected]

Vous aurez besoin des documents suivants :

  • Lettres patentes de l’organisme
  • Déclaration pour l’année en cours au registraire des entreprises du Québec
  • Dernier rapport d’activités annuel de votre organisme et derniers états financiers vérifiés
  • Police d’assurance responsabilité

2 - Choisir l’appel à projets et ajouter un nouveau projet

Vous devez cliquer sur le bouton Ajouter un nouveau projet pour voir les appels à projets. Ensuite, sélectionnez l’appel à projets auquel vous répondez, qu’il soit ouvert ou sur invitation. Assurez-vous que la période de validité de l’appel à projets est en cours.

3 - Documenter le projet

Vous devez fournir toutes les informations détaillées concernant votre projet :

  • résumé du projet
  • les impacts, résultats et activités
  • le lieu de déroulement du projet
  • les priorités d’intervention
  • les populations ciblées
  • les analyses différenciées (ADS+) 
  • les partenaires et le budget

4 - Signer et soumettre la demande

Vous devez finaliser le dépôt de votre demande en soumettant votre projet signé. Il est aussi possible d’y déposer les autres documents requis.

Vous aurez besoin des documents suivants :

  • Fiche complémentaire (informations additionnelles nécessaires à l’analyse du projet)
  • Budget détaillé du projet
  • Tout autre document pertinent, y compris les lettres d’appui des partenaires du projet
  • Résolution de votre conseil désignant la personne habilitée à signer la convention
  • Bilan de la dernière édition du projet, le cas échéant

5 - Suivre l’analyse de la demande 

Votre projet est analysé et des documents ou des renseignements complémentaires peuvent vous être demandés, le cas échéant. Vous recevrez un courriel vous invitant à répondre aux questions dans le formulaire.

6 - Transmettre des informations complémentaires

En cours de projet, vous devez informer la Ville de tout nouveau document, ajustement ou information qui a un impact sur le projet. Pour transmettre ces informations complémentaires, vous devez remplir une fiche d’information dans l’outil GSS.

7 - Créer un rapport d’étape ou un rapport final

Une fois votre projet accepté, vous aurez à présenter un ou des rapports d’étape ainsi qu’un rapport final, tel que précisé dans la convention de contribution financière que vous avez signée.

Conseils pour naviguer dans le GSS - Diversité sociale

Des vidéos sur l’utilisation de la plateforme GSS - Diversité sociale sont à votre disposition. Elles  vous accompagnent de la création d’un compte pour votre organisme à la soumission du rapport final. 

Visionnez-les ici!

Vous avez des questions techniques concernant la plateforme GSS?

Écrivez-nous en précisant les informations suivantes :

  • Votre nom 
  • Le courriel avec lequel vous vous connectez au formulaire
  • Votre question / commentaire / problème
  • Les coordonnées pour vous joindre

Outils

Vous trouverez deux outils pour vous aider à compléter votre demande :

- Section 4 - impacts, résultats, activités : un outil pour vous aider à structurer vos réponses avant de compléter le document du même nom dans le GSS.

- ADS : un guide pour intégrer l’analyse différenciée selon les sexes dans une approche intersectionnelle dès la planification d’un projet. Ce guide contient des questions pour alimenter vos réflexions et des exemples de gestes concrets.

Documents

Faire votre demande