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Aide financière aux OBNL locataires - 2021

Description
Un organisme à but non lucratif (OBNL) locataire dans un immeuble non résidentiel imposable situé sur le territoire de la Ville de Montréal et qui œuvre dans le domaine du développement social et communautaire, de l’art et de la culture ou celui du sport et des loisirs peut se prévaloir d’une aide financière pour l’exercice financier 2021 pour l’aider à réaliser sa mission.

L’OBNL doit déposer son Formulaire de demande et son annexe par courriel. Il doit aussi spécifier comme Objet de son courriel le nom légal de son entreprise tel qu’il appert au Registre des entreprises du Québec et transmettre ce courriel à l’adresse suivante : OBNL_locataires_2021@ville.montreal.qc.ca. Tout document est transmis en format PDF.

Outre les documents requis tels le Formulaire de demande et son annexe, il doit déposer le bail initial et courant de l'emplacement si ces deux derniers documents ceux-ci n’ont pas déjà été transmis par courriel. Il peut aussi s’agir de la facture transmise à l’OBNL pour le remboursement des taxes municipales du propriétaire pour la proportion que représente la partie de l’immeuble occupée par l’OBNL ou de tout autre document jugé utile.

Admissibilité

La Mesure s’adresse exclusivement à l’OBNL qui œuvre dans un des domaines susmentionnés et qui satisfait aux critères d’admissibilité spécifiés aux Lignes directrices. Après lecture des Lignes directrices pour connaitre ces critères, l’OBNL juge s’il est à propos de déposer une demande.

Inscription au fichier des fournisseurs de la Ville
Pour que la Ville puisse verser toute aide, l'OBNL doit être inscrit au fichier des fournisseurs de la Ville et son inscription doit être à jour.  Pour effectuer cette inscription, l’OBNL peut le faire en ligne.

C'est à l'OBNL que revient la responsabilité de s'assurer de la validité des informations inscrites.

Une fois que l'inscription est effectuée adéquatement et que l'OBNL a obtenu un numéro de fournisseur de la Ville, il peut aussi adhérer au paiement électronique en remplissant le document intitulé « Demande d'adhésion au paiement électronique ».  Il est disponible sur le même site indiqué ci-dessus.

Date de tombée
La date limite pour le dépôt d'une demande d'aide financière est le 31 mai 2021.

Renseignements
Lyne Raymond, chef de division
Service de la diversité et de l'inclusion sociale
Tél. : 514 872-2252
OBNL_locataires_2021@ville.montreal.qc.ca
lyne.raymond@montreal.ca

Application for financial support (PDF)

Guidelines - Financial Support to NPOs Renting Space (PDF)