COVID-19
Montréal est au palier vigilance (zone verte). S'informer

Suivez-nous sur:

Nous joindre

Par téléphone
514 280-6600 (lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h)

Par écrit
Courriel : bureaudutaxi@ville.montreal.qc.ca
Courrier : 2580, Boulevard Saint-Joseph Est, Montréal (Québec), H1Y 2A2

 

Livraison du matériel et transmission des données de transaction concernant la facturation obligatoire

16 juillet 2021

En raison de la pandémie, les délais de livraison du matériel informatique nécessaire à l'application des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes (imprimantes, tablettes électroniques, etc.) pourraient être plus longs qu'à l'habitude. 

Revenu Québec vous encourage donc à procéder rapidement à l'achat de l'équipement requis afin d'être en mesure de respecter vos obligations fiscales à partir du 1er novembre 2021.

Si vous n'avez pas encore acheté votre système d'enregistrement des ventes (SEV), consultez la liste des SEV certifiés à revenuquebec.ca/SEV.

Enfin, si vous avez déjà commencé à produire des factures et à transmettre vos données de transaction à Revenu Québec, vous devez poursuivre la transmission, même si la date d'entrée en vigueur des mesures sur la facturation obligatoire a été reportée au 1er novembre 2021.

Pour toute question, consultez revenuquebec.ca/facturation-obligatoire ou contactez le service à la clientèle de Revenu Québec à l'un des numéros suivants :

418 652-6014 (région de Québec)
514 287-2014 (région de Montréal)
1 855 271-0519 (sans frais)