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Changements pour l'industrie du taxi : Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

10 octobre 2020

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est entrée en vigueur le 10 octobre 2020.

Cette loi redéfinit et uniformise complètement les paramètres légaux qui encadrent  l'industrie du taxi au Québec. Une période de transition, allant de quelques semaines à plusieurs mois, est prévue pour la majorité des nouvelles obligations qui s'appliquent aux chauffeurs, aux propriétaires d'automobiles, aux répartiteurs de courses et aux répondants d'un système de transport par automobile. Cette période permettra notamment d'assurer la poursuite des activités de l'industrie, tant pour les usagers que pour les entreprises et les travailleurs concernés.

Pour faciliter la transition et la compréhension des modalités de la loi et de ses règlements, le ministère des Transports du Québec, sur son site web, met à votre disposition une série de définitions et d'explications qui aident à faire le lien entre les anciens et les nouveaux termes.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site web et à vous abonner à l'infolettre du BTM afin de demeurer informés des différentes mesures liées à la poursuite de vos activités.

Vous pouvez également joindre le Centre de services du BTM par courriel à bureaudutaxi@ville.montreal.qc.ca ou par téléphone en composant le 514 280-6600.