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BULLETINS

Le remorquage

Le mandat du Bureau du taxi de Montréal (BTM) est d’encadrer les opérations de remorquage par le biais du Règlement sur le remorquage des véhicules de la Ville de Montréal. Ainsi, les inspecteurs s’assurent que les entreprises détiennent un permis d’exploitation et une vignette d’identification pour chaque véhicule leur appartenant.

Pour bien encadrer les activités de remorquage, le BTM dispose d’inspecteurs affectés à :

  • l’inspection sur route,
  • aux enquêtes,
  • aux plaintes.

Le BTM encadre aussi les activités de remorquage de délit et les contrats d’exclusivité d’accident. Elle gère la performance des entreprises de remorquage, soit le respect des clauses assorties au contrat : délai d’intervention, capacité de la fourrière, heures d’ouverture, service à la clientèle, etc.

Réglementation municipale sur le remorquage des véhicules de la Ville de Montréal

Le règlement encadre l'ensemble des activités de remorquage sur le territoire de l'ile de Montréal. Il vise les entreprises qui exploitent des dépanneuses à des fins commerciales sur l'ensemble du territoire et exclut toutes les entreprises ou organismes qui exploitent une dépanneuse dans le cadre des activités de leur propre flotte de véhicules (Société de transport de Montréal, Gaz Métro, Sureté du Québec, etc.).

La réglementation régit les propriétaires et les chauffeurs de dépanneuses.

Télécharger le PDF pour consulter les lois et règlements.

Le Règlement sur le remorquage des véhicules vise à :

  • les véhicules utilisés respectent leur capacité de charge;
  • s'assurer que les chauffeurs et les exploitants soient détenteurs de tous les permis requis;
  • assurer la sécurité publique;
  • assurer le respect des contrats d'exclusivité entre le SPVM et ses mandataires.

On entend par remorquage

Toute opération de déplacement de véhicules routiers effectués au moyen d'une dépanneuse moyennant le paiement d'une somme d'argent.

Obtenez en ligne le détail sur le lieu où votre véhicule a été remorqué
Info-Remorquage

Consultez les zones d'exclusivité et de remorquage

Règlements

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