Le taxi
La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019, afin de permettre l'instauration d'un nouveau régime d'encadrement unique s'appliquant à l'ensemble des acteurs de l'industrie.
L'entrée en vigueur de la Loi, le 10 octobre 2020, transforme l'industrie du taxi telle que nous l'avons connue. Une période de transition, allant de quelques semaines à plusieurs mois, est prévue pour la majorité des nouvelles obligations. Cette période permettra notamment d'assurer la poursuite des activités de l'industrie, tant pour les usagers que pour les entreprises et les travailleurs concernés.
Documentation légale
Nous vous invitons également à consulter le site du ministère des Transports du Québec pour davantage d'informations : ministère des Transports (TPRA).
