Vérification des antécédents judiciaires

Pour obtenir ou renouveler un permis de chauffeur autorisé, il faut demander la vérification de vos antécédents judiciaires.

Marche à suivre

Étape 1 – Remplissez le formulaire Demande de vérification des antécédents judiciaires – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 193 ko) Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. avant de demander ou de renouveler un permis. Ce document doit provenir d'un service de police municipal ou de la Sûreté du Québec. Les documents émanant de firmes privées ou de la Gendarmerie royale du Canada ne seront pas acceptés.

Étape 2 – Présentez votre formulaire au service de police de votre municipalité.
Un délai et des frais pour la vérification sont à prévoir. Communiquez avec votre service de police pour en savoir plus.

Si vous n'avez pas d'antécédents judiciaires

• Votre permis pourra être délivré ou renouvelé.
• Présentez-vous avec le certificat d'absence d'antécédent judiciaire délivré de moins de 3 mois remis par le service de police dans l'un de nos points de service.

Si vous avez des antécédents judiciaires

Votre permis ne pourra pas être délivré ou renouvelé dans l'immédiat.

• Vous pourrez soumettre une demande d'analyse en remplissant le formulaire Demande d'analyse – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 84 ko) et joignez la liste des antécédents judiciaires délivrée depuis moins de 3 mois remise par le service de police.
• Votre dossier sera analysé en fonction de la nature de vos antécédents.

Pour plus de détails sur la vérification des antécédents judiciaires, consultez le site de la SAAQ.