Ville de MontréalBureau du taxi de MontréalLe taxiVérification des antécédents judiciaires

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Lundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé

BULLETINS

Vérification des antécédents : n’oubliez pas déposer votre demande à temps!

Le BTM vous invite à prévoir un temps de traitement allant de 8 à 10 semaines pour toute demande de vérification d’antécédents judiciaires soumise au SPVM. Ce délai plus long qu’à l’habitude est dû à des circonstances exceptionnelles.

Un avis faisant mention de ce délai est envoyé à tous les chauffeurs de taxi en exercice à Montréal au moins 3 mois avant l’expiration de leur permis. Nous vous invitons à entreprendre les démarches pour obtenir un certificat de recherche d’antécédent dès la  réception de cet avis afin de pouvoir renouveler votre permis à temps.

Rappelons que selon la loi concernant les services de transport par taxi, un certificat de recherche d’antécédents judiciaires doit accompagner toute demande de renouvellement de permis de chauffeur de taxi depuis le 1er janvier 2015.

Le demandeur doit soumettre un formulaire au corps policier de son territoire de résidence, ou au BTM pour les résidents de Montréal, pour obtenir un document attestant la vérification des antécédents judiciaires.

Pour les résidents de Montréal, les frais de recherche d’antécédents judiciaires s’élèvent à 105 $, conformément au Règlement sur les tarifs de la Ville de Montréal. Les frais et les délais de traitement peuvent varier pour les résidents de l’extérieur de Montréal. Renseignez-vous auprès du corps policier qui dessert votre localité pour obtenir plus de détails.

Pour toute question concernant une demande de vérification d’antécédents judiciaires soumise au SPVM, nous vous invitons à composer le 514-280-2222

Pour obtenir plus d’information sur votre demande de permis de chauffeur de taxi, vous joindre le Centre de services du BTM au 514 280-6066.

Si vous avez des antécédents judiciaires, votre permis ne pourra pas être délivré ou renouvelé dans l’immédiat. Vous pourrez soumettre une demande d’évaluation en remplissant le formulaire Demande d’évaluation – Permis de chauffeur de taxi. Votre dossier sera analysé en fonction de la nature de vos antécédents.

Pour plus de détails sur la vérification des antécédents judiciaires, consultez le site de la SAAQ.