Zonage
Réglementation municipale :
Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens tout en les aidant à protéger leur qualité de vie. L’arrondissement de Lachine est régi par de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts de ses citoyens tout en leur assurant une meilleure qualité de leur milieu.
Avertissement :
Ce document est une codification administrative du texte réglementaire sur le zonage. Il a été conçu pour en faciliter la consultation.
Ce texte n’a pas de valeur légale et ne doit, en aucun cas, être substitué au texte réglementaire original. De plus, les règlements peuvent avoir été modifiés depuis la mise en ligne de ces textes. Dans un tel cas, la version officielle a toujours préséance. Veuillez consulter l’original ou une copie authentique pour éviter toute erreur d’interprétation.
En conséquence, avant d’aller trop loin avec votre projet, nous vous recommandons de venir rencontrer un inspecteur qui vous guidera dans votre démarche.
