Zonage

Réglementation municipale :

Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens tout en les aidant à protéger leur qualité de vie. L’arrondissement de Lachine est régi par de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts de ses citoyens tout en leur assurant une meilleure qualité de leur milieu.

Avertissement :

Ce document est une codification administrative du texte réglementaire sur le zonage. Il a été conçu pour en faciliter la consultation.

Ce texte n’a pas de valeur légale et ne doit, en aucun cas, être substitué au texte réglementaire original. De plus, les règlements peuvent avoir été modifiés depuis la mise en ligne de ces textes. Dans un tel cas, la version officielle a toujours préséance. Veuillez consulter l’original ou une copie authentique pour éviter toute erreur d’interprétation.

En conséquence, avant d’aller trop loin avec votre projet, nous vous recommandons de venir rencontrer un inspecteur qui vous guidera dans votre démarche.

• Règlement numéro 2710 sur le zonage (codification administrative)
  [1,23 Mo - 231 pages]
• Annexe A - Plan de zonage [7,4 Mo - 1 page]
  

  Veuillez prendre note que le Règlement numéro 2710-89 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage, entré en vigueur le 21 septembre 2016, n'est pas inclus dans le Plan de zonage (annexe A). Ci-joint le plan du Règlement numéro 2710-89:

• 2710-89[216 Ko ko - 1 page]
• Annexe B – Notes à la grille [59 ko - 4 pages]
• Annexe C - Grilles [8 Mo - 119 pages]
• Annexe D - Plan d'identification de la zone de forte pente [1,25 Mo - 1 page]
• Annexe E - Lignes de crue d'inondation pour différentes récurrences [3,82 Mo - 1 page]