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Accès à l’information

Accès aux documents

En tant qu’organismes publics, la Ville de Montréal et l’arrondissement de Lachine sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après appelée « la Loi ».

Droit d’accès

Le droit d’accès aux documents s’applique à tous les documents détenus par l’organisme. Certaines exceptions sont prévues à la loi notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.

Où déposer sa demande?

La demande d’accès aux documents est adressée au responsable substitut de l’accès aux documents. Dans le cas de documents détenus par l’Arrondissement et pour accélérer le traitement des dossiers, vous êtes priés de présenter une demande écrite, par courrier ou par courriel, à l’attention du secrétaire d’arrondissement à l’adresse suivante :

  • Demande d’accès aux documents
    Arrondissement de Lachine

    1800, boulevard Saint-Joseph
    Lachine (Québec) H8S 2N4
    Télécopieur : 514 780-7711
    Pour nous joindre

Veuillez noter que la demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information du Québec de la décision rendue.

La demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le(s) document(s) recherché(s) (titre, auteur, sujet, date ou période visée, direction concernée). Nous joignons un formulaire [PDF - 25,1 ko - 1 page] que vous pourrez imprimer et nous transmettre.

Les documents dont la diffusion n’est pas restreinte par la Loi sont transmis par la poste dans un délai maximal de 30 jours de la réception de la demande. Des frais de photocopies ainsi que des frais de poste peuvent être réclamés si l’envoi est volumineux.

Pour les documents détenus par des services centraux de la Ville de Montréal ou émanant du conseil municipal, vous êtes priés de vous adresser à la Direction du greffe de la Ville de Montréal.