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Conseil d’arrondissement

Le conseil d’arrondissement administre les affaires de la ville conformément à la répartition des pouvoirs et compétences prévus par la loi ou par le conseil de ville. Il peut formuler des avis et faire des recommandations au conseil de la ville sur le budget, sur l’établissement des priorités budgétaires, sur la préparation ou la modification du plan d’urbanisme, sur les modifications aux règlements d’urbanisme ou sur tout autre sujet que lui soumet le conseil de la ville. Le conseil d’arrondissement exerce les compétences, pouvoirs et obligations en matière :

  • d’urbanisme
  • d’environnement
  • de développement économique local, communautaire, culturel et social
  • de la collecte des matières résiduelles
  • de la culture, des loisirs et des parcs d’arrondissement
  • de la voirie locale
  • de la prévention des incendies