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Autorisation d'affichage

Le certificat d'autorisation d'affichage est exigé pour utiliser, installer ou modifier une enseigne. Il est aussi nécessaire de se procurer un nouveau autorisation d'affichage dès qu'il y a un changement d'exploitant.

Note : il n’existe pas de colonne d'affichage dédiée aux commerces sur le domaine public de l’Arrondissement.

Voir aussi