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Règlements

Règlements les plus courants

Avis aux utilisateurs :

Ces versions électroniques des règlements de l'arrondissement de Lachine ne constituent pas les versions officielles; elles ne sauraient avoir préséance, en cas de divergence, sur les originaux conservés par la Direction - Services administratifs, greffe et relations avec les citoyens de l'arrondissement de Lachine.


De plus, certains documents sont des codifications administratives des textes réglementaires. Ils ont été conçus pour en faciliter la consultation. Ces textes n’ont pas de valeur légale et ne doivent, en aucun cas, être substitués aux textes réglementaires originaux. De plus, les règlements peuvent avoir été modifiés depuis la mise en ligne de ces textes. Veuillez consulter l’original ou une copie authentique d'un règlement pour éviter toute erreur d’interprétation.

Moteur de recherche 

Les règlements de l'arrondissement de Lachine sont en cours de transfert dans l'outil de recherche de la Ville de Montréal. Pour faciliter vos recherches, voici les numéros de règlements fréquemment consultés : 

  • Règlement numéro R-2561-3 sur les PIIA (codification administrative)
   
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Numéro de règlement
  (ex.: RCG 06-011)
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