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Permis

Démolition

Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel, ainsi que pour des travaux de construction ou de démolition.

Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis.

Les travaux extérieurs dans certains secteurs de l'arrondissement ou sur certains types de bâtiment sont soumis à un contrôle architectural en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Travaux exemptés d'un permis

  • Peinture, changement de tapis ou autre revêtement de sol.
  • Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer le revêtement au complet dudit mur.
  • Réfection de la membrane ou des bardeaux du toit sans toucher à l'isolant ou à la structure du toit.
  • Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain, sans toucher à la plomberie.
  • Aménagement paysager : arbres, haies, clôtures, incluant un pavé uni au même niveau que le sol et qui n'est pas utilisé comme stationnement de véhicules.

Demandes de permis de démolition

Le règlement No RCA02-19003 régissant la démolition des immeubles permet à la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de soumettre au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ses recommandations sur toute demande de démolition d’immeuble sur le territoire. On entend par immeuble, tout bâtiment principal que l’on retrouve sur un terrain.

Tout propriétaire doit, avant de procéder à des travaux de démolition de son immeuble, faire une demande de permis auprès de la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises et soumettre ses intentions de réutilisation du sol. L’émission du permis ne pourra se faire qu’au moment où le CCU aura rendu sa décision et après l’expiration d’un délai d’appel de 30 jours pour toute personne qui désire s’opposer à la décision.

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