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Permis

Abattage d'arbres sur un terrain privé

Vous avez des arbres sur votre terrain? Avant de procéder à l’abattage ou à l’élagage, assurez-vous de respecter la réglementation. L’arrondissement de Lachine encourage les bonnes pratiques arboricoles afin de maintenir une forêt urbaine sécuritaire et en santé!

Permis d’abattage

Il est nécessaire de détenir un permis pour abattre tout arbre sur un terrain privé ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à une hauteur de 1,3 m du sol. L’abattage d’arbres sans permis est sanctionné par des amendes allant de 600 $ à 15 000 $, selon le nombre d'arbres et la superficie déboisée.

Comment obtenir un permis

  • Déposer une requête en communiquant avec le 311
  • Un inspecteur ira examiner l’arbre et communiquera avec le citoyen pour l’informer de sa décision

Conditions permettant l'abattage d'un arbre

  • Arbre dangereux
  • Arbre qui cause un dommage important
  • Arbre mort, dépérissant ou atteint d'une maladie irréversible
  • Arbre situé dans l'aire d'implantation d'une construction projetée ou à proximité de celle-ci

Remplacement d'un arbre abattu

Tout arbre abattu doit être remplacé dans les 6 mois suivant l’émission du permis. L’emplacement sur la propriété privée et l’essence de l’arbre de remplacement sont laissés au choix du propriétaire, tout en respectant les points suivants :

  • Le choix doit être conforme au déploiement (hauteur à maturité)  indiqué dans le certificat d’autorisation
  • L’arbre ne doit pas faire partie de la liste des essences interdites à la plantation sur le domaine privé :
       - Frêne (tous les Fraxinus)
       - Peuplier (tous les Populus)
       - Saule (tous les saules à haute tige)
       - Érable argenté (Acer saccharinum)
       - Orme américain (Ulmus americana)
  • L’arbre de remplacement doit avoir les dimensions suivantes au moment de la plantation:

Pour un arbre de type feuillu

- Hauteur d’au moins 2 mètres mesurée à partir du sol
- Diamètre d’au moins 5 centimètres mesuré à une hauteur de 15 centimètres à partir du sol

Pour un arbre de type conifère

- Hauteur d’au moins 1,75 mètre mesurée à partir du sol

 

Tarification

  • Traitement de la demande d'abattage : 25 $/terrain (non taxable)
  • Certificat d’autorisation :pour l'abattage d'arbre : 50$ (non taxable)
  • Certificat pour l'abattage d'un frêne attaqué par l'agrile : sans frais

Mode de paiement

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (Mastercard, Visa)
  • Chèque ou mandat poste à l’ordre de la Ville de Montréal (chèque certifié lorsque requis)

 Pour information supplémentaire

Arrondissement de Lachine
Division de l'urbanisme, des permis et inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 12 h et de 13 h à 17h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h
Renseignements : 311
BAM Lachine

 

Quoi faire avec son frêne

La Ville de Montréal offre de l'aide pour le traitement, l’abattage et le remplacement des frênes atteints par l’agrile.

Voir aussi

Publications