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Permis

Vente-débarras

De nombreux citoyens profitent du ménage de printemps ou d'un déménagement pour se départir d'articles personnels inutiles. Il s'agit d'une pratique courante que l'on nomme vente-débarras, ou communément « vente de garage ». Les ventes-débarras sont réglementées.

Cadre légal

Réglementation d'arrondissement
Règlement régissant les ventes-débarras (RCA12-19002)

2020

Les vente-débarras sont à nouveau autorisées, à condition de respecter les mesures sanitaires, à ces dates :

  • 1 et 2 août
  • 5, 6 et 7 septembre (fin de semaine de la fête du Travail)
  • 10, 11 et 12 octobre (fin de semaine de l'Action de grâce)

Espaces d'affichage
L'arrondissement offre aux citoyens des espaces publics réservés à l'affichage libre.
Ces babillards sont situés :

  • 7e Avenue, entre les rues William-McDonald et Notre-Dame (près du stationnement)
  • 9e Avenue, entre les rues Saint-Louis et Notre-Dame
  • 10e Avenue et rue Notre-Dame
  • 11e Avenue, entre le rues Notre-Dame et Saint-Louis (stationnement municipal)
  • 12e Avenue, entre les rues William-MacDonald et Notre-Dame (stationnement municipal)
  • 15e Avenue et rue Notre-Dame
  • 15e Avenue et boulevard Saint-Joseph

Dans les 60 minutes suivant la fin d'une vente-débarras, le citoyen doit enlever toute enseigne qui a été placée pour annoncer la vente.  De plus, le terrain ayant été utilisé pour la vente-débarras doit être nettoyé et les objets non vendus doivent être retirés.

Mode de paiement

Gratuit

Amende

  • Personne physique :
    Première infraction : de 100 $ à 1000 $
    Toute récidive additionnelle : de 200 $ à 2000 $
  • Personne morale :
    L'amende est deux fois plus élevée.

Démarche

Plainte
Vente-débarras tenue régulièrement le jour, durant la semaine : plainte à la Division de l'application des règlements de la Direction des travaux publics de l'arrondissement.

Information complémentaire

Renseignements concernant les ventes-débarras
Santé Canada publie un bulletin qui traite des produits que l'on trouve communément dans les ventes-débarras et fournit des renseignements pratiques aux vendeurs et aux acheteurs potentiels. On y énumère, entre autres, les produits soumis aux normes de sécurité, tels que les barrières pour bébés, marchettes, sièges d'autos, lits de bébés, poussettes, etc.

Le vendeur est légalement responsable de s'assurer que les produits qu'il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est interdit de vendre un produit qui n'est pas conforme à la Loi sur les produits dangereux; le vendeur peut être passible de poursuites au civil.

Pour de plus amples renseignements sur la sécurité des produits d'occasion, consulter le santecanada.gc.ca/ventesdegarage ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada au 514 283-5488 ou par courriel : cps-spc@hc-sc.qc.ca.