Règlements

Règlements les plus courants

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Ces versions électroniques des règlements de l'arrondissement de Lachine ne constituent pas les versions officielles; elles ne sauraient avoir préséance, en cas de divergence, sur les originaux conservés par la Direction - Services administratifs, greffe et relations avec les citoyens de l'arrondissement de Lachine.

De plus, certains documents sont des codifications administratives des textes réglementaires. Ils ont été conçus pour en faciliter la consultation. Ces textes n’ont pas de valeur légale et ne doivent, en aucun cas, être substitués aux textes réglementaires originaux. De plus, les règlements peuvent avoir été modifiés depuis la mise en ligne de ces textes. Veuillez consulter l’original ou une copie authentique d'un règlement pour éviter toute erreur d’interprétation.

• Règlement numéro 2448 sur les parcs (codification administrative) [67,1 ko - 12 pages]
• Règlement numéro 2279 sur le bruit (codification administrative) [2,6 Mo - 31 pages]
• Règlement numéro R-2404-15 portant sur la circulation (codification administrative) [906,4 ko - 93 pages]
• Règlement numéro RCA12-19003 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils [3,2 Mo - 5 pages]
• Règlement numéro RCA15-19003 relatif aux bibliothèques de l'arrondissement de Lachine [48,4 ko - 7 pages]
• Règlement numéro RCA06-19016 sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise (codification administrative) [75 ko - 14 pages]
• Règlement numéro 2528 sur les permis et certificats (codification administrative) [141 ko - 24 pages]
• Règlement numéro RCA07-19022 sur le lotissement [110 ko - 15 pages]
• Règlement numéro 643 de construction - Saint-Pierre (codification administrative) [159 ko - 25 pages]
• Règlement numéro 2527 de construction - Lachine (codification administrative) [1,21 Mo - 18 pages]  
• Règlement numéro RCA10-19003 sur les dérogations mineures (codification administrative) [83 ko - 7 pages]
• Règlement numéro RCA05-19010 relatif aux usages conditionnels (codification administrative) [2 Mo - 21 pages]
• Règlement numéro RCA12-19002 régissant les ventes-débarras (codification administrative) [43 ko - 4 pages]
• Règlement numéro R-2535-9 sur les nuisances (codification administrative) [131 ko - pages]
• Règlement numéro 2698 sur les PIIA (codification administrative) [2,9 Mo - 39 pages]
• Règlement sur la tarification pour l'exercice financier 2019 (RCA19-19001)
• Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055)
• Règlement sur l'encadrement des animaux domestiques  (18-042)
• Règlement remplaçant le règlement numéro 2561 et ses amendements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne Ville de Lachie (R-2561-3)

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