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Maison des arts et des lettres - scrutin référendaire

Le 2 avril 2012, le conseil d’arrondissement a adopté la résolution CA12 090105 autorisant le projet particulier de construction de la Maison des arts et des lettres sur les ruines de l’ancien externat Sainte-Sophie sur le site de l’école Sophie-Barat, situé aux 1105 à 1239, boulevard Gouin Est, et ce, en dérogation aux dispositions relatives à la hauteur en mètres et en étages du règlement d’urbanisme de l’arrondissement.

Préalablement à l’adoption de cette résolution, l’arrondissement a reçu des demandes de la part des personnes habiles à voter de la zone visée (0291) et de certaines zones contiguës (0274, 0312, 0314 et 0332), afin qu’elle soit soumise à leur approbation.

À cette fin, un registre permettant aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de demander la tenue d’un scrutin référendaire a été tenu. Ce registre était accessible au bureau d’arrondissement de 9 h à 19 h le 25 avril 2012. Soixante-dix signatures ont été recueillies, alors que trente-neuf étaient nécessaires pour qu’un scrutin référendaire soit tenu. La date de ce scrutin référendaire a été fixée au 10 juin 2012. Notez que seules les personnes habiles à voter des zones 0291, 0274, 0312, 0314 et 0332 pourront s’exprimer.

Pour obtenir des renseignements sur le projet ou le scrutin référendaire, l’arrondissement invite les citoyens à consulter les documents ci-dessous, lesquels seront mis à jour régulièrement.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus en composant le (514) 868-4030.

Documents relatifs au projet :

  • Présentation - consultation publique - projet de la maison des arts et des lettres [10,8 Mo - pages]
  • Résolution du conseil d'arrondissement du 2 avril 2012 [28,6 ko - pages]
  • Question référendaire [16,9 ko - pages]
  • Tableau des événements - 17 mai 2012 [18,6 ko - pages]
  • Renseignements divers
  • Zones concernées
  • Liste des adresses [18,4 ko - pages]
  • Résultat scrutin référendaire du 10 juin 2012

    Avis public :

  • Avis public - scrutin référendaire [69,4 ko - pages]
  • Avis public - révision de la liste [24,6 ko - pages]

    Formulaires :

  • Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le coocupant d'un établissement
  • Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise
  • Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale