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 | Maison des arts et des lettres - scrutin référendaire
Le 2 avril 2012, le conseil d’arrondissement a adopté la résolution CA12
090105 autorisant le projet particulier de construction de la Maison des arts et
des lettres sur les ruines de l’ancien externat Sainte-Sophie sur le site de
l’école Sophie-Barat, situé aux 1105 à 1239, boulevard Gouin Est, et ce, en
dérogation aux dispositions relatives à la hauteur en mètres et en étages du
règlement d’urbanisme de l’arrondissement.
Préalablement à l’adoption de
cette résolution, l’arrondissement a reçu des demandes de la part des personnes
habiles à voter de la zone visée (0291) et de certaines zones contiguës (0274,
0312, 0314 et 0332), afin qu’elle soit soumise à leur approbation.
À
cette fin, un registre permettant aux personnes ayant le droit d’être inscrites
sur la liste référendaire du secteur concerné de demander la tenue d’un scrutin
référendaire a été tenu. Ce registre était accessible au bureau d’arrondissement
de 9 h à 19 h le 25 avril 2012. Soixante-dix signatures ont été recueillies,
alors que trente-neuf étaient nécessaires pour qu’un scrutin référendaire soit
tenu. La date de ce scrutin référendaire a été fixée au 10 juin 2012. Notez que
seules les personnes habiles à voter des zones 0291, 0274, 0312, 0314 et 0332
pourront s’exprimer.
Pour obtenir des renseignements sur le projet ou le
scrutin référendaire, l’arrondissement invite les citoyens à consulter les
documents ci-dessous, lesquels seront mis à jour régulièrement.
Des
renseignements supplémentaires peuvent être obtenus en composant le (514)
868-4030.
Documents relatifs au projet :
Présentation - consultation publique - projet de la maison des arts
et des lettres [10,8 Mo - pages]
Résolution du conseil d'arrondissement du 2 avril 2012 [28,6 ko
- pages]
Question référendaire [16,9 ko - pages]
Tableau des événements - 17 mai 2012 [18,6 ko - pages]
Renseignements divers
Zones concernées
Liste des adresses [18,4 ko - pages]
Avis public - scrutin référendaire [69,4 ko - pages]
Avis public - révision de la liste [24,6 ko - pages]
Formulaires :
Procuration pour désigner le copropriétaire indivis
d'un immeuble ou le coocupant d'un établissement
Demande d'inscription par un propriétaire unique
d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise
Résolution pour désigner une personne physique dans
le but de représenter une personne morale
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