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Ordre du jour - Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 9 juin 2014

5 juin 2014

Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 9 juin 2014

ORDRE DU JOUR

10 – Sujets d'ouverture

10.01

Ouverture de la séance.

10.02

Information par les membres du conseil d'arrondissement.

10.03

Période d'intervention du public sur les demandes de dérogation mineure :

-11840 avenue Norwood - lot 1486862 du cadastre du Québec : autoriser l'aménagement, en cour avant, d'une génératrice alimentée au gaz naturel (40.01);

-12500, rue De Serres - lot 1435076 du cadastre du Québec : autoriser pour le bâtiment résidentiel projeté un alignement de construction à 11,87 mètres au lieu de 8,04 mètres, un avant-corps faisant saillie de la façade de 1,62 mètre au lieu de 1,5 mètre, une voie d'accès d'une largeur de 9,85 mètres au lieu de 7,5 mètres et un plancher du rez-de-chaussée d'une hauteur de 2,59 mètres au lieu de 2 mètres par rapport au point le plus élevé du niveau du trottoir (40.02).

10.04

Période de questions du public.

10.05

Correspondance et dépôt de documents.

10.06

Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 9 juin 2014.

10.07

Approuver le procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 12 mai 2014.

20 – Affaires contractuelles

20.01

Approuver les conventions à intervenir avec solidarité ahuntsic et conseil local des intervenants communautaires de bordeaux-cartierville (c.l.i.c.), pour une durée de 3 ans, dans le cadre de l'initiative montréalaise de soutien au développement social local et octroyer une contribution financière totalisant 66 726 $ pour l'année 2014.

20.02

Octroyer une contribution financière additionnelle de 3 168 $ à prévention du crime ahuntsic/cartierville pour la consolidation du Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine, pour l'année 2014, en ajout à la contribution financière de base de l'organisme par l'arrondissement.

20.03

Approuver une entente de partenariat entre la Ville de Montréal et le collège de bois-de-boulogne établissant des liens de collaboration entre les deux parties relativement aux activités aquatiques se déroulant au collège Bois-de-Boulogne.

20.04

Accorder un contrat à groupe hexagone s.e.c. pour la reconstruction de sections de trottoirs et de bordures là où requis, sur différentes rues de l'arrondissement, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public S2014-008 et autoriser à cette fin une dépense de 943 001,06 $, toutes taxes comprises - 5 soumissionnaires.

20.05

Accorder un contrat à demix construction, une division de Holcim (Canada) inc. pour des travaux de voirie sur les rues Birnam, de Port-Royal, Mazurette et Dudemaine et sur l'avenue De Poutrincourt dans l'arrondissement, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public S2014-005, et autoriser à cette fin une dépense de 2 166 551,11 $, toutes taxes comprises - 9 soumissionnaires.

20.06

Accorder un contrat à demix construction, une division de Holcim (Canada) inc. pour des travaux de voirie sur les rues Fleury, Parthenais et Sauvé et sur le boulevard Gouin dans l'arrondissement, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public S2014-006 et autoriser une dépense de 2 484 602,38 $, toutes taxes comprises - 7 soumissionnaires.

20.07

Accorder un contrat à kelly sani-vac inc. pour le nettoyage de puisards dans l'arrondissement, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public 14-13460, pour l'année 2014, avec option de renouvellement pour l'année 2015 aux mêmes conditions, et autoriser à cette fin une dépense de 169 106,18 $, toutes taxes comprises - 4 soumissionnaires.

30 – Administration et finances

30.01

Prendre acte du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués pour la période du 1er au 30 avril 2014.

30.02

Disposer à titre gratuit de matériel informatique désuet en faveur de l'organisme à but non lucratif opeq (Ordinateurs pour écoles du Québec) dans le cadre de l'entente entre cet organisme et la Ville de Montréal.

30.03

Autoriser le renflouement du déficit de gestion de l'exercice 2013 au montant de 943 980,22 $ conformément à la politique d'attribution, d'utilisation et de renflouement des surplus de gestion dégagés de l'exercice financier 2013 de la Ville de Montréal.

30.04

Octroyer des contributions financières totalisant 900 $ à différents organismes pour les soutenir dans leurs activités respectives.

40 – Réglementation

40.01

Accorder une demande de dérogation mineure, pour l'immeuble portant le numéro 11840 avenue Norwood, sur le lot 1486862 du cadastre du Québec, autorisant l'aménagement, en cour avant, d'une génératrice alimentée au gaz naturel.

40.02

Accorder une demande de dérogation mineure, pour le bâtiment résidentiel projeté au 12500, rue De Serres, sur le lot 1435076 du cadastre du Québec, autorisant un alignement de construction à 11,87 mètres au lieu de 8,04 mètres, un avant-corps faisant saillie de la façade de 1,62 mètre au lieu de 1,5 mètre, une voie d'accès d'une largeur de 9,85 mètres au lieu de 7,5 mètres et un plancher du rez-de-chaussée d'une hauteur de 2,59 mètres au lieu de 2 mètres par rapport au point le plus élevé du niveau du trottoir.

40.03

Approuver la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, autoriser l'occupation du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons alcooliques, l'utilisation de barbecues mobiles, l'installation de bannières et la fermeture de rues.

40.04

Édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984), une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment portant le numéro 95, boulevard Gouin Est, érigé sur le lot 1996382 du cadastre du Québec, de fournir une unité de stationnement en contribuant au fonds de compensation - Demande de permis 3000753213.

40.05

Dossier retiré.

40.06

Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution visant à autoriser la construction du nouveau poste Fleury d'Hydro-Québec au 590, rue Sauvé Ouest - Zones 0344, 0346 et 0366.

40.07

Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution afin d'autoriser l'agrandissement du bâtiment existant pour aménager un quai de chargement pour six unités de petites dimensions en cour avant de l'immeuble portant le numéro 9150, rue Charles-De La Tour, érigé sur le lot 4964691 du cadastre du Québec - Zone 0339.

40.08

Adopter un second projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) quant aux dispositions relatives au contrôle architectural pour les nouvelles constructions et pour les remplacements de plus de 50 % de la projection horizontale d'un toit et aux mesures de contingentement applicables à un débit de boissons alcooliques dans les zones C.4C et C.5C (01-274-37).

40.09

Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) visant la création de 13 nouvelles zones de catégorie d'usages E.1(1) (parc) à même les emprises excédentaires des bouts de rue riverains (01-274-36).

40.10

Adopter le Règlement délimitant une zone commerciale dans le secteur de la ville connu sous le nom de « Quartier Fleury Ouest/Saint-Laurent », aux fins de la constitution d'une société de développement commercial dans ce secteur.

40.11

Adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la démolition d'immeubles (RCA11 09009) quant aux dispositions relatives à la définition d'une démolition.

40.12

Donner un avis de motion en vue de l'adoption d'un Règlement sur l'occupation du domaine public relatif aux abribus.

40.13

Donner un avis de motion en vue de l'adoption d'un Règlement autorisant un emprunt de 300 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain.

51 – Nomination / Désignation

51.01

Nommer un membre régulier et deux membres suppléants du comité consultatif d'urbanisme.

70 – Autres sujets

70.01

Prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 9 avril 2014.

70.02

Affaires nouvelles.

70.03

Levée de la séance.