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Ahuntsic-Cartierville modifie son règlement sur le déneigement et l'enlèvement de la neige

10 septembre 2019

Lors de la séance du 9 septembre 2019, le conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville a adopté une modification à sa réglementation sur le déneigement et l'enlèvement de la neige (RCA10 09010).

Permis de dépôt de neige sur le domaine public pour les propriétaires de bâtiments résidentiels

Les propriétaires ou occupants de bâtiments résidentiels qui ne disposent pas d'espace suffisant pour entreposer la neige sur leur propriété pourront dorénavant se munir d'un permis de dépôt de neige sur le domaine public pour la neige provenant de leur aire de stationnement ou de la voie d'accès de celle-ci. Le coût de ce permis sera de 50 $ pour les bâtiments de quatre logements et moins et de 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger pour les bâtiments de cinq logements et plus.

Cette autorisation est soumise à plusieurs conditions qui permettent de limiter la quantité de neige qui peut être disposée sur le domaine public et de circonscrire les endroits où cette neige peut être déposée. La neige devra notamment être disposée de manière à ne pas gêner les voies de circulation piétonnes ni les voies de circulation véhiculaires, bloquer l'accès à un immeuble ou à un terrain ou abîmer une construction. Elle devra aussi être disposée avant le début des opérations d'enlèvement de la neige sur la rue.

Permis de dépôt de neige sur le domaine public pour les ruelles

Autre nouveauté du règlement modifié : les riverains d'une ruelle qui souhaitent en assurer le déneigement peuvent obtenir un permis permettant de déposer la neige d'une ruelle sur le domaine public. L'émission de ce permis est conditionnelle au respect de plusieurs critères visant notamment à délimiter les endroits et le moment où la neige d'une ruelle peut être déposée sur le domaine public. Le coût de ce permis est de 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger.

Règles s'appliquant aux établissements commerciaux, industriels et institutionnels

Les propriétaires d'établissements commerciaux, industriels et institutionnels, qui pouvaient déjà obtenir un permis pour déposer la neige sur le domaine public en vertu du règlement existant, peuvent encore le faire. Le coût de ce permis sera maintenant réduit à 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger sur le terrain privé, comprenant l'emprise excédentaire de la voie publique. Cette autorisation est soumise à plusieurs conditions.

La mise en place de cette modification réglementaire permettra à la Direction des travaux publics de mieux contrôler les opérations de déneigement et la population pourra ainsi circuler de façon plus sécuritaire sur les rues, les trottoirs et les ruelles de l'arrondissement.

De plus amples informations sont à venir sur le site de l'arrondissement sous la rubrique « À surveiller ». Soyez informés que le permis de déneigement ne sera disponible qu'à compter de la fin de septembre 2019 au bureau Accès Montréal de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.