Consultations publiques et comités

Scrutin référendaire - 10 juin 2012
Maison des arts et des lettres

Le 2 avril 2012, le conseil d’arrondissement a adopté la résolution CA12 090105 autorisant le projet particulier de construction de la Maison des arts et des lettres sur les ruines de l’ancien externat Sainte-Sophie sur le site de l’école Sophie-Barat, situé aux 1105 à 1239, boulevard Gouin Est, et ce, en dérogation aux dispositions relatives à la hauteur en mètres et en étages du règlement d’urbanisme de l’arrondissement.

Préalablement à l’adoption de cette résolution, l’arrondissement a reçu des demandes de la part des personnes habiles à voter de la zone visée (0291) et de certaines zones contiguës (0274, 0312, 0314 et 0332), afin qu’elle soit soumise à leur approbation.

À cette fin, un registre permettant aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de demander la tenue d’un scrutin référendaire a été tenu. Ce registre était accessible au bureau d’arrondissement de 9 h à 19 h le 25 avril 2012. Soixante-dix signatures ont été recueillies, alors que trente-neuf étaient nécessaires pour qu’un scrutin référendaire soit tenu. La date de ce scrutin référendaire a été fixée au 10 juin 2012. Notez que seules les personnes habiles à voter des zones 0291, 0274, 0312, 0314 et 0332 pourront s’exprimer.

Pour obtenir des renseignements sur le projet ou le scrutin référendaire, l’arrondissement invite les citoyens à consulter les documents ci-dessous, lesquels seront mis à jour régulièrement.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus en composant le (514) 868-4030.

Documents relatifs au projet :

• Résolution CA12 090105 adoptée le 2 avril 2012 [28,6 ko]
• Consultation publique - projet de la maison des arts et des lettres [10,8 Mo]
• Croquis des zones concernées
• Liste des adresses
• Tableau des événements [18,6 ko - pages]
• Question référendaire [16,9 ko]

Comité consultatif d’urbanisme

Pour éclairer ses décisions en matière de développement urbain, le conseil d’arrondissement a créé un comité consultatif d’urbanisme composé de deux élus, ainsi qu'un suppléant aux élus et de cinq citoyens ou commerçants de l'arrondissement dont une majorité a été choisie en regard de leur expertise en matière d’architecture, d’aménagement et d’urbanisme. Dans son choix des membres, le conseil a également pris soin d’assurer la représentativité de tous les districts composant l’arrondissement. À ce groupe s’ajoute deux membres suppléants. Le mandat des membres est de deux ans et est renouvelable.

Ce comité, encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et par un règlement de l’arrondissement, a un rôle essentiellement consultatif. Il se réunit une fois par mois pour étudier et soumettre au conseil d’arrondissement ses recommandations sur toute demande relative à une dérogation mineure, à un plan d’aménagement d’ensemble, à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, à un changement au règlement de zonage ou de lotissement ou à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d'un immeuble.

Actuellement, les membres du comité consultatif d’urbanisme sont :