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Certificats

Le certificat d’occupation

Le certificat d'occupation est un document qui doit être affiché dans tout établissement qui exerce un usage autre que l'habitation. Il indique les usages ou activités et les conditions d'exercice autorisés en vertu du Règlement d'urbanisme à la date de délivrance. Tous les certificats d'occupation délivrés sont non seulement rattachés à l'établissement occupé, mais aussi à l'exploitant de cet établissement. Un certificat d'occupation est aussi requis pour exercer un usage autre que l'habitation sur un terrain.

Consulter la fiche info-permis :

Les cafés-terrasses

L’arrondissement reconduit le projet pilote des cafés-terrasses sur les rues Chabanel et Fleury Ouest entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Meilleur pour la période estivale 2011, soit du 1er mai au 31 octobre. Les cafés-terrasses contribuent d’une part à l’animation et à l’embellissement de ces artères commerciales et d’autre part encourage la vitalité économique des commerces. Aussi, la Direction du développement du territoire a décidé de permettre l’installation d’un café-terrasse pour les commerces spécialisés tels que les épiceries fines et les crèmeries qui pourront installer jusqu’à un maximum de trois tables et douze chaises afin d’animer leur devanture. Chaque établissement qui souhaite exploiter un café-terrasse doit au préalable obtenir un permis.

Consulter la fiche info-permis:

 

Venez rencontrer un préposé à l'information du cadre bâti de la Division urbanisme, permis et inspections :

555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
H2N 2H8
Téléphone : 311
Heures d’accueil sur place

Le comptoir est ouvert au public selon l'horaire suivant :

Lundi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h
Mardi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h
Mercredi : FERMÉ
Jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h
Vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h