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Demandes de permis du domaine public

Veuillez remplir le formulaire Demande de permis - domaine public, pour toute demande relative aux sujets suivants :

- Permis de raccordement

  • Utilisation d'égoûts
  • Permis de coupe

- Permis d'excavation
- Utilisation d'une borne d'incendie
- Occupation permanente du domaine public

Remplir lisiblement et retourner votre demande soit à la réception au Bureau Accès Montréal situé au 555, rue Chabanel Ouest, bureau 600, ou par télécopieur au 514 872-7038, un agent technique vous contactera pour le suivi de votre dossier.

Dépendamment de la nature de chaque demande, le délai de traitement peut varier de deux jours ouvrables pour l’utilisation des bornes d’incendie, à trois semaines ou plus pour les autres demandes.

Permis d'occupation ou d'entrave

Pour stationner un conteneur, déposer de l'équipement ou des matériaux sur une chaussée, un trottoir ou une ruelle, ou encore pour fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux, citoyens et entrepreneurs doivent obtenir un permis d'occupation ou d'obstruction temporaire du domaine public. Un locataire doit posséder une lettre de son propriétaire autorisant les travaux pour pouvoir obtenir un permis. Les tarifs varient selon l'emplacement, l'espace occupé, la présence ou non de parcomètres, le nombre de jours, etc.

Consultez la fiche d’information – Occupation temporaire du domaine public.