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Déneigement : Permis obligatoire pour déposer la neige sur le domaine public

 

Dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, il est désormais autorisé de déposer la neige provenant d’une propriété privée sur le domaine public (trottoir, rue, ruelle) de façon légale en se procurant un permis de déneigement. [ Réf. : nouvelle réglementation sur le déneigement et l'enlèvement de la neige (RCA10 09010)].

Les propriétaires ou occupants de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels, qui ne disposent pas d'espace suffisant pour accumuler la neige sur leur propriété, issue de leur aire de stationnement, de la voie d'accès de celle-ci ou d’une ruelle, doivent se munir d'un permis de dépôt de neige sur le domaine public.

La demande de permis peut être effectuée par l’entrepreneur en déneigement, au nom de ses clients, ou par le propriétaire lui-même. Les propriétaires doivent s’informer auprès de leur entrepreneur avant de formuler leur demande de permis.

Formulaires de demande de permis

Propriété individuelle
Ruelle
Formulaire multiple pour entrepreneur (résidentiel)


Tarifs

Bâtiments résidentiels, 4 logements et moins : 50 $
Bâtiments résidentiels de 5 logements et plus, ruelles et établissements commerciaux, industriels et institutionnels : 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger

Nouveaux tarifs qui entreront en vigueur à compter du 14 novembre 2019:

Bâtiments résidentiels, 5 logements et moins : 50 $
Bâtiments résidentiels de 6 logements à 8 logements: 300 $
Bâtiments résidentiels de 9 logements et plus, ruelles et établissements commerciaux, industriels et institutionnels : 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger

Procédure et modes de paiement

Par la poste
Remplir le formulaire, joindre un chèque libellé à l’ordre de la Ville de Montréal au montant requis et transmettre la demande par la poste au Comptoir de l’urbanisme, des permis et des inspections. Une fois la demande traitée, le demandeur pourra obtenir son permis par la poste.

Remplir le formulaire et le poster, avec le paiement, au :

Comptoir de l’urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

En personne
Se présenter, durant les  heures d’ouverture, avec le formulaire rempli et procéder au paiement. Une fois la demande traitée, le demandeur pourra se procurer son permis au comptoir des permis ou par la poste.

Heures d’accueil
Lundi et mardi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h
Mercredi : fermé
Jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h  à 15 h

Le permis électrostatique devra être posé dans une fenêtre avant du bâtiment, sauf pour les cas de ruelles où il n’y aura pas de permis électrostatique fourni.

Période de validité du permis : du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante

 

L'hiver est l'affaire de toutes et de tous!

Politique de déneigement

Adoptée en août 2015, la Politique de déneigement de la Ville de Montréal s'applique à l'ensemble du territoire de la ville de Montréal. Cette politique définit, pour chaque catégorie de rue, et en fonction de l'opération, soit l'épandage d’abrasifs, en fonction de la température, le déblaiement des rues et des trottoirs ou le chargement de la neige, le niveau de service minimum devant être offert aux citoyens, et ce, peu importe leur arrondissement.

Le chargement de la neige sera décrété lorsque les précipitations atteindront entre 10 et 15 cm de neige.

Pour prendre connaissance de la Politique de déneigement de la ville, cliquez ici.

INFO-Neige MTL 2.0

Testée l'hiver dernier dans cinq arrondissements, dont celui d'Ahuntsic-Cartierville, l'application mobile Info-Neige MTL peut être utilisée pour tous les arrondissements à l'exception de l'arrondissement L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève. 

Son fonctionnement est simple. À l'aide d'une tablette numérique ou d'un téléphone intelligent, l'utilisateur accède à une carte dynamique des rues de Montréal qui lui indique la progression des opérations de chargement de la neige. Les rues en vert sont déneigées, les rues en mauve sont en cours de chargement et les rues en bleu sont encore enneigées. Si toutefois la rue est en rouge, c'est qu' il est interdit de stationner, en orange, les opérations de chargement de la neige sont planifiées ou replanifiées et finalement si la rue est en gris, les informations sont à venir.

Téléchargez l'application offerte gratuitement sur l'App Store et GooglePlay!

Pour en connaître davantage sur cette application cliquez ici.

Vous pouvez également consulter la carte du déneigement en ligne en cliquant ici.

En période de déblaiement et de chargement de la neige, respectez les heures inscrites sur les panneaux d’interdiction de stationner. De couleur orange, ils sont installés dans les rues et indiquent la période d'interdiction.

Il y a deux périodes d’interdiction de stationner lors de ces opérations :

  1. Le jour, entre 7 h et 19 h (signalisation installée avant 20 h la veille);
  2. La nuit, entre 19 h et 7 h (signalisation installée avant 15 h le jour même).

Règles à respecter pour un déneigement des rues et des trottoirs plus efficace

  • Respectez les heures inscrites sur les panneaux lexan orange d’interdiction de stationner installés dans les rues lors des chutes de neige.
  • Ne pelletez pas votre neige dans la rue ou le trottoir.
  • En période de chargement de la neige, placez votre bac de déchets ou de recyclage sur votre terrain. Les bacs doivent être visibles et ramassés juste après la collecte.
  • En cas de tempête, évitez de sortir les déchets et le recyclage pour ne pas nuire au bon déroulement des opérations.
  • En période de chargement, ne sortez pas vos gros morceaux, cette collecte est suspendue, tous les effectifs étant requis pour le chargement de la neige.
  • Favorisez les transports collectifs!
  • Si vous confiez l’enlèvement de la neige de votre entrée à un entrepreneur privé, vous devez vous assurer qu’il ne dépose pas la neige dans la rue.Il est important de savoir qu’à chaque accumulation de 2,5 cm de neige au sol, le chargement de la neige est interrompu afin d’effectuer un nouveau déblaiement. C’est une question de sécurité. Nous vous remercions à l’avance de votre compréhension!

La séquence des opérations de déneigement

  1. Épandage d’abrasifs, en fonction de la température
  2. Déblaiement des rues et des trottoirs
  3. Chargement de la neige

Les priorités qui guident les opérations de déneigement dans l’arrondissement sont :

  • Les boulevards Crémazie et Henri-Bourassa ainsi que l’avenue Papineau
  • Les grandes artères principales et commerciales, ainsi que les circuits de transport en commun
  • Les rues autour des bâtiments institutionnels, tels que les hôpitaux et les écoles
  • Les rues avoisinant les résidences de personnes âgées et les centres de la petite enfance
  • Les rues résidentielles les plus étroites et, ensuite, les autres rues résidentiellesLes opérations de déneigement : une préoccupation majeure pour l’arrondissement!

L’équipe des travaux publics de l’arrondissement est toujours prête à intervenir en cas de précipitations et surveille de près la météo en hiver.

C’est plus de 300 employés du public et de privé qui s’affairent, lors des tempêtes, à dégager les 296 km de rues et les 482 km de trottoirs du territoire.

Votre voiture a été remorquée?

Info-Remorquage : 514 872-3777

En service 24 h sur 24 en période de chargement de la neige.

Pour plus d’information, visitez Opération déneigement 

Voir aussi