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 Permis de déneigement : disponible dès maintenant

 

Depuis 2010, il est interdit de déposer la neige sur le domaine public dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville. Il est désormais autorisé de déposer la neige provenant d’une propriété privée sur le domaine public (trottoir, rue, ruelle) de façon légale en se procurant un permis de déneigement. [ Réf. : nouvelle réglementation sur le déneigement et l'enlèvement de la neige (RCA10 09010-2)].

Les propriétaires ou occupants de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels, qui ne disposent pas d'espace suffisant pour accumuler la neige sur leur propriété, issue de leur aire de stationnement, de la voie d'accès de celle-ci ou d’une ruelle, doivent se munir d'un permis de dépôt de neige sur le domaine public.

La demande de permis peut être effectuée par l’entrepreneur en déneigement, au nom de ses clients, ou par le propriétaire lui-même. Les propriétaires doivent s’informer auprès de leur entrepreneur avant de formuler leur demande de permis.

Formulaires de demande de permis

Propriété individuelle
Ruelle
Formulaire multiple pour entrepreneur (résidentiel)

Tarifs saison 2019-2020

  • Bâtiments résidentiels de 5 logements et moins : 50 $
  • Bâtiments rédidentiels de 6 à 8 logements : 300 $
  • Bâtiments de 9 logements et plus, les ruelles et les établissements commerciaux, industriels et institutionnels : 8,50 $ par mètre carré (m2).

Procédure et modes de paiement

Par la poste
Remplir le formulaire, joindre un chèque libellé à l’ordre de la Ville de Montréal au montant requis et transmettre la demande par la poste au Comptoir de l’urbanisme, des permis et des inspections. Une fois la demande traitée, le demandeur pourra obtenir son permis par la poste.

Remplir le formulaire et le poster, avec le paiement, au :

Comptoir de l’urbanisme, des permis et des inspections
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

En personne
Se présenter, durant les  heures d’ouverture, avec le formulaire rempli et procéder au paiement. Une fois la demande traitée, le demandeur pourra se procurer son permis au comptoir des permis ou par la poste.

Heures d’accueil
Lundi et mardi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 15 h
Mercredi : fermé
Jeudi et vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h  à 15 h

Le permis électrostatique devra être posé dans une fenêtre avant du bâtiment, sauf pour les cas de ruelles où il n’y aura pas de permis électrostatique fourni.

Période de validité du permis : du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante

Pour toutes questions concernant le permis de déneigement, veuillez écrire à ac_permis_neige@montreal.ca.

Voir aussi