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Programme de subvention pour les couches lavables et les produits d'hygiène durables

L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, en collaboration avec l’organisme Ville en vert, souhaite encourager l'utilisation des couches lavables et des produits d'hygiène durables afin de réduire la quantité d’ordures ménagères enfouies.

Pour ce faire, l’arrondissement bonifie son programme et offre aux résidents des subventions pour l'achat de produits d'hygiène durables tels que :
-       des culottes d’entraînement;
-       des serviettes et culottes hygiéniques lavables;
-       des coupes menstruelles;
-       des culottes pour fuites urinaires et énurésie.

Jusqu'au 31 décembre 2020, des subventions seront offertes aux citoyens afin de couvrir 50 % des frais rattachés à un service de location de couches lavables neuves ou usagées et à l'achat de couches lavables ou de produits d'hygiène durables.

Un montant maximal de 150 $ est octroyé pour l'achat de couches lavables.

Un montant maximal de 75 $ est octroyé pour l'achat de produits d'hygiène durables.

Nouveauté! Aucun minimum d'achat n'est exigé et une tarification sociale est disponible pour les familles à faible revenu.

Une seule subvention par personne est accordée.

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez :

1. Être résident de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
2. Vous engager à utiliser des couches lavables et des produits d'hygiène durables.
3. Avoir acheté des couches lavables et des produits d'hygiène durables ou faire affaire avec un service de location de couches pour une période minimale de 12 mois entre le 11 juin 2019 et le 31 décembre 2020.
4. Remettre les pièces justificatives avec votre demande à l’organisme Ville en vert.
5. Vous inscrire jusqu'au 31 décembre 2020 (ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués).

Faire la demande

Remplir le formulaire d'inscription.

Signer le contrat d’engagement d’utilisation des couches lavables et des produits d'hygiène durables (dans le formulaire).

Fournir les pièces justificatives avec le formulaire d'inscription.

Pièces justificatives

1. Formulaire d’inscription et contrat d’engagement remplis et signés.
2. Deux preuves de résidence de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (datant de moins de deux mois).
3. Les preuves de naissance de votre enfant (si la demande est effectuée pour un enfant) : copie du certificat de naissance, confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil et une copie de la carte d’assurance maladie.
4. Facture originale pour l'achat de couches lavables et de produits d'hygiène durables neufs ou usagés (aucun minimum d'achat n'est requis) ou toutes les factures originales couvrant une période de 12 mois d'un service complet de location de couches lavables. Les factures originales seront retournées par la poste avec l’émission du chèque, avec le cachet de l’organisation sur la facture.

Description des activités
Le demandeur devra se présenter à Ville en vert dans un des deux points de service avec les pièces justificatives décrites ci-dessus OU devra envoyer les formulaires remplis et signés par la poste à Ville en vert avec des copies des pièces justificatives sauf pour la facture qui doit être une facture originale. Un employé de Ville en vert vérifiera l’admissibilité du demandeur au programme.

Lorsque l’admissibilité est confirmée et que toutes les pièces justificatives ont été remises à Ville en vert, un employé s’occupera de faire parvenir la subvention par chèque dans un délai de 30 jours au demandeur.


Renseignements et formulaires :
Ville en vert
10416, rue Lajeunesse
Montréal (Québec) H3L 2E5

Ville en vert
5765, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H4J 1E5

Horaire des points de service : www.villeenvert.ca

Les formulaires remplis et signés peuvent être envoyés par la poste à Ville en vert avec des copies des pièces justificatives sauf pour la facture qui doit être une facture originale.