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Programme de subvention pour les couches lavables pour bébés

L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, en collaboration avec l’organisme Ville en vert, souhaite encourager les familles de l’arrondissement à utiliser des couches lavables pour bébés et ainsi réduire la quantité d’ordures ménagères enfouies. Pour ce faire, l’arrondissement met de l’avant un programme de subvention pour l’utilisation de couches lavables pour bébés en partenariat avec l’organisme Ville en vert.

Ce sont 30 subventions d’une valeur de 150 $ chacune qui seront offertes du 10 avril 2018 au 9 avril 2019 aux familles résidantes afin de couvrir en partie les frais rattachés à l’achat des couches lavables ou à un service de location de couches lavables.

Une seule subvention par enfant est accordée.

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez :

1. Être résident de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
2. Être parent d’un enfant de moins de 12 mois.
3. Vous engager à utiliser les couches lavables pendant la période durant laquelle votre enfant sera aux couches.
4. Avoir acheté un minimum de 20 couches lavables neuves après le 10 avril 2018 ou faire affaire avec un service de location de couches pour une période minimale de 12 mois entre le 10 avril 2018 et le 9 avril 2019.
5. Remettre les pièces justificatives avec votre demande à l’organisme Ville en vert.
6. Vous inscrire entre le 10 avril 2018 et le 9 avril 2019 (ou jusqu’à l’épuisement des fonds alloués).

Note : les couches lavables acceptées sont : les couches plates, les couches moulées ou préformées, les couches à poche, les couches Tout-en-Un et les couches Tout-en-deux. Les inserts ne sont pas considérés comme une couche.

Faire la demande

Fournir les pièces justificatives (copies des documents sauf pour la facture prouvant l’achat des 20 couches lavables qui doit être le document original ou le contrat de location original)avec le formulaire d'inscription. Remplir le formulaire d’inscription également disponible aux points de service de Ville en vert et au bureau d’arrondissement. Formulaire d'inscription

Note : Le demandeur doit avoir, préalablement au dépôt de la demande, fait les photocopies des documents exigés.

Signer le contrat d’engagement d’utilisation des couches lavables (dans le formulaire).

Pièces justificatives


1. Formulaire d’inscription et contrat d’engagement remplis et signés par le(s) parent (s).
2. Copie de deux preuves de résidence dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (compte de service public d’Hydro-Québec, Bell Canada, Vidéotron, Énergir, bail en règle, permis de conduire, avis de dépôt de la Sécurité du revenu ou de l’Assurance emploi, etc.).
3. Preuves de naissance de votre enfant (fournir les 3 pièces):
a) copie du certificat de naissance;
b) confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil;
c) copie de la carte d’assurance maladie.

4. Facture originale pour un ensemble de 20 couches (minimum) lavables et neuves ou toutes les factures originales couvrant une période de 12 mois d’un service complet de locations de couches lavables. Les factures originales seront retournées par la poste avec l’émission du chèque, avec le cachet de l’organisation sur la facture.

5. Facultatif : une photo de votre enfant portant une couche lavable. Cette photo pourrait être utilisée dans les outils de communication de l’arrondissement. En fournissant cette photo, vous autorisez l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville à l’utiliser, à l’imprimer et à la diffuser.

Description des activités
Le demandeur devra se présenter à Ville en vert dans un des deux points de service, avec les pièces justificatives décrites ci-dessus en 1,2 Liste des pièces justificatives OU les formulaires remplis et signés peuvent être envoyés par la poste à Ville en vert avec des copies des pièces justificatives sauf pour la facture qui doit être une facture originale.

Un employé de Ville en vert vérifiera l’admissibilité du demandeur au programme.
Lorsque l’admissibilité est confirmée et que toutes les pièces justificatives ont été remises à Ville en vert, un employé s’occupera de faire parvenir la subvention de 150 $ par chèque dans un délai de 30 jours au demandeur.


Renseignements et formulaires :
Ville en vert
10416, rue Lajeunesse
Montréal (Québec) H3L 2E5

Ville en vert
5765, boulevard Gouin Ouest
Montréal (Québec) H4J 1E5

Horaire des points de service : www.villeenvert.ca

Les formulaires remplis et signés peuvent être envoyés par la poste à Ville en vert avec des copies des pièces justificatives sauf pour la facture qui doit être une facture originale.