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Refonte du règlement d'urbanisme

 

En 2011, le conseil d'arrondissement a adopté le Plan de gestion stratégique 2011-2015. Une des actions prévues dans ce plan était la refonte de la réglementation d'urbanisme. Cette refonte a été réalisée par l'adoption d'un règlement modifiant le règlement d'urbanisme actuel. Ce règlement a été adopté par le conseil d'arrondissement le 14 novembre 2016 et il entrera en vigueur au début de l'année 2017.

Cette refonte vise à atteindre deux (2) objectifs principaux :

  • simplifier la réglementation afin de la rendre plus compréhensible pour les citoyens  ;
  • accélérer le processus d’émission des permis et certificats.

Les principaux éléments de cette refonte sont l'élimination des règles d'insertion à la hauteur et à l'alignement de construction et l'introduction de grilles de zonage pour chaque zone. Cette refonte modifie également la délimitation des zones du plan de zonage afin d’assurer un meilleur équilibre dans la taille des zones lorsqu’un processus d’approbation référendaire est demandé dans le cadre d’un changement de zonage ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

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