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406, rue Legendre Ouest - Scrutin référendaire

Consultez les résultats du référendum tenu le 5 juin 2016.

Le 8 février 2016, le conseil d’arrondissement a adopté la résolution CA16 090031 accordant, pour l'emplacement localisé au 406, rue Legendre Ouest, situé sur le lot 3693469 du cadastre du Québec, l'autorisation de l'occuper à des fins de lieu de culte, d'activités communautaires ou socioculturelles et d'école d'enseignement spécialisé, et ce, en dérogation à l'article 132 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) relatif aux usages prescrits.

Préalablement à l’adoption de cette résolution, l’arrondissement a reçu des demandes de la part des personnes habiles à voter de la zone visée (0486) et de la zone contiguë (0447), afin qu’elle soit soumise à leur approbation.

À cette fin, un registre permettant aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de demander la tenue d’un scrutin référendaire a été tenu. Ce registre était accessible au bureau d’arrondissement de 9 h à 19 h le 23 février 2016. Cent trente-deux (132) signatures ont été recueillies, alors que cent vingt et une (121) étaient nécessaires pour qu’un scrutin référendaire soit tenu. Le scrutin référendaire a été tenu le 5 juin 2016 à la salle du conseil d'arrondissement. Seules les personnes habiles à voter des zones 0486 et 0447 avaient droit au vote.

Pour obtenir des renseignements sur le projet ou le scrutin référendaire, consultez les documents ci-dessous, qui seront mis à jour régulièrement.

Des renseignements supplémentaires sur la procédure de scrutin référendaire peuvent être obtenus, du lundi au vendredi, au 514 868-4030.

Pour joindre le Bureau de la présidente des élections, composez le 514 872-7270.

Ligne médias de l'arrondissement : 514 793-1119.

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