Comité consultatif d'urbanisme

Pour éclairer ses décisions en matière de développement urbain, le conseil d'arrondissement a créé un comité consultatif d'urbanisme composé de deux élus, ainsi qu'un suppléant aux élus et de cinq citoyens ou commerçants de l'arrondissement dont une majorité a été choisie en regard de leur expertise en matière d'architecture, d'aménagement et d'urbanisme. Dans son choix des membres, le conseil a également pris soin d'assurer la représentativité de tous les districts composant l'arrondissement. À ce groupe s'ajoute deux membres suppléants. Le mandat des membres est de deux ans et est renouvelable.

Ce comité, encadré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et par un règlement de l'arrondissement, a un rôle essentiellement consultatif. Il se réunit une fois par mois (calendrier) pour étudier et soumettre au conseil d'arrondissement ses recommandations sur toute demande relative à une dérogation mineure, à un plan d'aménagement d'ensemble, à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, à un changement au règlement de zonage ou de lotissement ou à un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble.

Actuellement, les membres du comité consultatif d'urbanisme sont :

Procès-verbaux

2020

• Procès-verbal de la réunion du 7 octobre2020
• Procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2020
• Procès-verbal de la réunion du 5 août 2020
• Procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2020
• Procès-verbal de la réunion du 3 juin 2020
• Procès-verbal de la réunion du 6 mai 2020
• Procès-verbal de la réunion du 8 avril 2020
• Procès-verbal de la réunion du 11 mars 2020
• Procès-verbal de la réunion du 5 février 2020
• Procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2020

2019

• Procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2019
• Procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2019
• Procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2019
• Procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2019
• Procès-verbal de la réunion du 7 août 2019
• Procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2019
• Procès-verbal de la réunion du 5 juin 2019
• Procès-verbal de la réunion du 8 mai 2019
• Procès-verbal de la réunion du 3 avril 2019
• Procès-verbal de la réunion du 6 mars 2019
• Procès-verbal de la réunion du 6 février 2019
• Procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2019

2018

• Procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2018
• Procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2018
• Procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2018
• Procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2018
• Procès-verbal de la réunion du 8 août 2018
• Procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2018
• Procès-verbal de la réunion du 6 juin 2018
• Procès-verbal de la réunion du mai 2018
• Procès-verbal de la réunion du 4 avril 2018
• Procès-verbal de la réunion du 7 mars 2018
• Procès-verbal de la réunion du 7 février 2018
• Procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2018

2017

• Procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2017
• Procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2017
• Procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2017
• Procès-verbal de la réunion du 9 août 2017
• Procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2017
• Procès-verbal de la réunion du 7 juin 2017
• Procès-verbal de la réunion du 3 mai 2017
• Procès-verbal de la réunion du 5 avril 2017
• Procès-verbal de la réunion du 1er mars 2017
• Procès-verbal de la réunion du 8 février 2017
• Procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2017

 2016

• Procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2016
• Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2016
• Procès-verbal de la réunion du 5 octobre 2016
• Procès-verbal de la réunion du 7 septembre 2016
• Procès-verbal de la réunion du 3 août 2016
• Procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2016
• Procès-verbal de la réunion du 8 juin 2016
• Procès-verbal de la réunion du 4 mai 2016
• Procès-verbal de la réunion du 6 avril 2016
• Procès-verbal de la réunion du 9 mars 2016
• Procès-verbal de la réunion du 3 février 2016
• Procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2016

2015

• Procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2015
• Procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2015
• Procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015
• Procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2015
• Procès-verbal de la réunion du 5 août 2015
• Procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2015
• Procès-verbal de la réunion du 3 juin 2015
• Procès-verbal de la réunion du 6 mai 2015
• Procès-verbal de la réunion du 8 avril 2015
• Procès-verbal de la réunion du 4 mars 2015
• Procès-verbal de la réunion du 4 février  2015
• Procès-verbal de la réunion du 14 janvier  2015

2014

• Procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2014
• Procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2014
• Procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2014
• Procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2014
• Procès-verbal de la réunion du 6 août 2014
• Procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2014
• Procès-verbal de la réunion du 4 juin 2014
• Procès-verbal de la réunion du 7 mai 2014
• Procès-verbal de la réunion du 9 avril 2014
• Procès-verbal de la réunion du 5 mars 2014
• Procès-verbal de la réunion du 5 février 2014
• Procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2014

2013

• Procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013
• Procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2013
• Procès-verbal de la réunion du 4 septembre 2013
• Procès-verbal de la réunion du 7 août 2013
• Procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2013
• Procès-verbal de la réunion du 5 juin 2013
• Procès-verbal de la réunion du 8 mai 2013
• Procès-verbal de la réunion du 3 avril 2013
• Procès-verbal de a réunion du 6 mars 2013
• Procès-verbal de la réunion du 6 février 2013
• Procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2013