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Appels de propositions

Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité
Appel de projets 2020-2023

En accord avec l’entente administrative entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec (ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale) sur la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales dans le cadre des alliances pour la solidarité, un financement est disponible pour soutenir des projets et/ou initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour les années 2020-2023.

L’arrondissement invite les organismes à but non lucratif, actifs sur le territoire de Saint-Laurent, à soumettre un projet qui aura des impacts directs sur l’amélioration de la qualité de vie des clientèles ciblées par ce programme.

Initiatives admissibles

Sont admissibles à un financement les initiatives qui :

  • luttent contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment les projets d’interventions en matière de développement social et communautaire, de prévention de la pauvreté, d’aide à l’intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail, d’insertion sociale et d’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de pauvreté dans les territoires à concentration de pauvreté;
  • ont fait l’objet d’une analyse partagée des besoins et des priorités et d’une concertation avec les représentants du milieu. Ils répondent aux objectifs des planifications stratégiques locales et régionales et des plans d’action de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi qu’aux objectifs de la Stratégie nationale;
  • tiennent compte de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS+).

Organismes admissibles

  • les personnes morales à but non lucratif;
  • les coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec.

Critères de sélection

L’aide financière sera accordée en fonction des financements disponibles, de la qualité des projets soumis, en regard à la fois des priorités ciblées par l’arrondissement dans son plan d’action intégré en développement social et des priorités de quartier identifiées dans le cadre de la planification de quartier. Les projets issus d’une démarche concertée localement seront privilégiés. Les projets devront être terminés au plus tard le 31 mars 2021 pour un projet d'une année ou le 31 mars 2023 pour un projet de trois années.

 De plus, les initiatives soumises seront évaluées, notamment selon les éléments suivants :

  • Les retombées de l’initiative sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
  • Les caractéristiques de l’initiative, notamment les objectifs poursuivis et sa nature.
  • La pertinence et l’originalité des activités prévues.
  • Le réalisme de la planification.
  • La capacité de l’organisme à réaliser l’initiative :
    -  grâce à son expertise et à celle de ses partenaires;
    -  grâce à sa capacité financière.
  • La diversité des contributions financières.
  • L’étendue du territoire et la densité démographique.
  • Le caractère novateur et structurant de l’initiative.
  • La présence d’appuis à l’initiative dans le milieu.
  • L’existence d’un potentiel de financement récurrent des activités découlant de l’initiative après la période de subvention.
  • La population ciblée prioritairement par le projet réside dans l’un des quartiers suivants : Chameran, Crevier/Norgate, Hodge-Place Benoit, Ward/Gold.

Aide financière et versements

L’arrondissement dispose de 256 875 $ annuellement pour soutenir les projets.

Seuls les projets sur une ou trois années seront considérés, un projet sur deux années n'est pas admissible. La subvention demandée ne pourra être supérieure à 35 000 $ par année (ou 105 000 $ au total pour une entente sur trois ans). Dans le cas d'un projet sur trois années, les montants annuels demandés doivent être identiques d'une année à l'autre.

Le montant de l’aide financière versée en soutien à l’initiative sélectionnée sera déterminé sur la base des critères présentés à la section précédente intitulée «Critères de sélection».

Ce montant ne pourra excéder 90 % des dépenses admissibles de l’ensemble des projets réalisés annuellement. Aux fins de ce calcul, les dépenses suivantes sont considérées comme admissibles ou non admissibles.

Dépenses admissibles

  • Les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées.
  • Les salaires des ressources humaines directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées, à la condition que les salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme lui-même aux employés occupant des postes et effectuant des tâches comparables ou aux salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional.
  • Les activités financées doivent se dérouler entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2023.

Dépenses non admissibles

  • Les dépenses allouées à la réalisation des initiatives qui sont antérieures à son acceptation.
  • Le financement de la dette ou le remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir.
  • Le financement des initiatives déjà réalisées.
  • Les dépenses remboursées par un autre programme.
  • Les dépenses visant l’achat ou la rénovation de biens immobiliers ou de véhicules de transport.
  • Les dépassements de coûts.
  • Les salaires des ressources humaines ou autres dépenses directement reliées aux activités régulières de l’organisme bénéficiaire.

Reddition de comptes

Les organismes recevant un financement dans le cadre du Fonds québécois d’initiatives sociales doivent soumettre annuellement une reddition de comptes à la Ville de Montréal à la date prévue dans la convention.

Cheminement et processus de traitement des demandes

  • L’organisme complète la demande de financement sur le portail de Gestion et de suivi des subventions (https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/gss/diversite-sociale/connexion). La date date limite est le 7 février 2020.
  • Rencontre du comité de sélection (échéance février 2020).
  • Rapport et recommandation au comité plénier de l’arrondissement (échéance mars 2020).
  • Approbation par le conseil d’arrondissement (échéance mars 2020).
  • Confirmation aux organismes (échéance mars 2020).

Le comité de sélection est composé de deux représentants de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l’arrondissement, d’un élu de l’arrondissement, d’un représentant de la table de quartier reconnue par l’arrondissement, de représentants d’organismes institutionnels et d’un représentant d’un organisme communautaire qui ne dépose pas de demande. Le comité de sélection dispose d’un pouvoir de recommandation auprès du conseil d’arrondissement.

Le comité de sélection participera à l’évaluation des projets après le dépôt des rapports annuels. 

Pour déposer un projet

À compter du 20 décembre 2019, il sera possible d’obtenir les documents appropriés sur le portail de Gestion et de suivi des subventions en suivant le lien suivant : https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/gss/diversite-sociale/connexion

Pour de plus amples renseignements sur l’outil de Gestion et de suivi des subventions, suivez ce lien : Ville de Montréal/Demandes de soutien financier

Une rencontre d’information sur le portail de Gestion et de suivi des subventions aura lieu au Centre des loisirs de Saint-Laurent le vendredi 17 janvier 2020, à 13 h 30, dans la salle 204.

Aucun dépôt en version papier ou par courriel n’est admis 

DATE LIMITE DE DÉPÔT SUR LE PORTAIL : D’ici le vendredi 7 février 2020, à 23 h.

Toute demande incomplète ou transmise hors délai sera irrecevable.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en communiquant avec :

Éric Lagacé
Chef de la Division des loisirs et du développement social
Téléphone : 514 855-6110, poste 4876
Courriel : eric.lagace@montreal.ca