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Comités et consultations publiques

Consultations publiques

Modification des règlements sur le zonage et le lotissement - Secteur Bois-Franc, le 22 janvier 2013.

Voir le document de consultation : Consultation publique - Bois-Franc [3,2 Mo - pages] 

 

Comité consultatif d’urbanisme

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un groupe de travail composé d'élus et de résidents de Saint-Laurent. Depuis sa création en 1990, le CCU a un mandat d'étude et de recommandation au sujet de l'analyse des Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), des demandes de dérogation mineure ainsi que de démolition. Il joue également un rôle-conseil auprès du conseil de l'arrondissement pour toute question liée à l'urbanisme.

Séances publiques du CCU en 2017

Les résidents sont invités à assister aux séances mensuelles du CCU qui se tiendront aux dates suivantes à la salle du conseil de la mairie d'arrondissement, située au 777, boulevard Marcel-Laurin. Cette salle est dotée d’un système permettant aux personnes malentendantes de suivre les séances au moyen d’un récepteur branché sur la bande radio 106,9 FM. Trois récepteurs sont disponibles en tout temps pour les citoyens. Toutes les séances se déroulent à 19 h 30. Ces dates peuvent changer sans préavis.

  • 18 janvier 2017
  • 8 février 2017
  • 15 mars 2017
  • 5 avril 2017
  • 10 mai 2017
  • 7 juin 2017
  • 11 juillet 2017*
  • 2 août 2017
  • 13 septembre 2017
  • 11 octobre 2017
  • 8 novembre 2017
  • 6 décembre 2017
* Nouvelle date

Pourquoi un comité consultatif d'urbanisme (CCU)?

Les règlements d'urbanisme traditionnels, comme le règlement de zonage ou de lotissement, ont un caractère normatif rigide et contraignant. Cette rigidité ne laisse guère de place aux cas d'exception et ne favorise pas nécessairement la qualité des projets. Afin d'assurer un meilleur contrôle qualitatif des projets de développement et de permettre un peu plus de souplesse dans l'évaluation de ceux-ci, l'arrondissement de Saint-Laurent a adopté des règlements à caractère plus discrétionnaire, tels ceux sur les PIIA et les dérogations mineures. Comme l'exige la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce type de réglementations nécessite la création préalable d'un CCU, lequel doit donner, avant la prise de décision du conseil de l'arrondissement, son opinion sur les projets qui lui sont soumis.

Les avis du CCU permettent donc aux élus de profiter de la contribution de citoyens, qui peuvent faire valoir leur expérience de vie dans leur collectivité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La création d'un CCU favorise donc un rapprochement, en matière d'aménagement, entre les préoccupations des citoyens et celles de l'administration municipale.

Quelle est la composition du CCU?

Le CCU est composé d’au moins six membres, soit deux élus et quatre résidents. Ces derniers sont sélectionnés selon leur expertise.

Quelle est la particularité des séances du CCU de Saint-Laurent?

Le CCU de Saint-Laurent fait preuve d'une grande transparence puisqu'il est l'un des rares comités à tenir ses séances de travail en public. Les dates des séances sont annoncées sur le site Internet et dans les publications de l'arrondissement, alors que les ordres du jour sont publiés dans les journaux locaux. De plus, comme les requérants sont présents dans la salle, il y a une interaction entre eux et les membres du comité, ce qui permet de bonifier, au besoin, les projets et d'accélérer l'approbation de ceux-ci.

Qu'est-ce qu'un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)?

La procédure d'approbation d'un PIIA est une condition préalable à l'obtention d'un permis ou d'un certificat pour un projet qui concerne la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment. Le rôle du comité est alors de s'assurer, sur la base d'objectifs et de critères d'aménagement, de la qualité du projet et de son intégration harmonieuse à son environnement.

Et pour ce qui est d'une demande de dérogation mineure?

La dérogation mineure se définit comme une exception à l'application d'un règlement de zonage ou de lotissement, accordée en faveur d'un immeuble dans la mesure où certaines conditions sont respectées. Cela peut s'appliquer, par exemple, pour réduire une marge de recul d'un bâtiment lorsqu'il est impossible, compte tenu des particularités du site, de se conformer à la marge prescrite au règlement de zonage.

Qu'arrive-t-il si la recommandation du CCU est négative?

Dans le cas où le projet soumis ne répondrait pas aux conditions prévues, avant de transmettre sa recommandation au conseil, le CCU demande au requérant de retravailler son projet et lui suggère des pistes de solution visant à le bonifier et à assurer le respect des objectifs d'aménagement applicables. Précisons que la décision finale de l'approbation d'un projet revient toujours au conseil de Saint-Laurent sauf dans les cas des demandes de démolition, où le CCU a un pouvoir décisionnel.

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